Bulletin officiel N° 5706 du 05 Février 2009

Textes généraux :

• Dahir n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution « Fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca », une institution à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le siège de la Fondation est établi à Casablanca.

- La médersa
- La médiathèque
- L’académie des arts traditionnels

• Décret n° 2-08-704 du 5 janvier 2009 approuvant la convention d’ouverture de crédit d’un montant de 22.500.000 euros, conclue le 11 rabii II 1429 (18 avril 2008) entre le royaume du Maroc et l’Agence française de développement , pour le financement du projet de création et de réhabilitation de centres sectoriels de formation professionnelle.
• Décret n° 2-08-625 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) habilitant le ministre de l’intérieur et le ministre de l’économie et des finances à fixer le /legislation/Plan-comptable-des-partis-politiques.pdf">plan comptable normalisé des partis politiques.
• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2292-08 du 20 hija 1429 (19 décembre 2008) fixant le référentiel d’audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs
• Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 56-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) modifiant et complétant l’arrêté n°2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
• Décision du Premier ministre n° 3-58-08 du 19 hija 1429 (18 décembre 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande.

• Décret n° 2-09-03 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société du Tramway de Rabat-Salé »
• Arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l’économie et des finances n°1440-08 du 23 hija 1429 (22 décembre 2008) portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

• Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant agrément de la « Caixa » pour l’ouverture d’une succursale bancaire au Maroc.
• Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 17 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant agrément de la « Banco Sabadell » pour l’ouverture d’une succursale bancaire au Maroc.

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