Une fiscalité non adaptée aux PME
Eradiquer l’informel par un système incitatif

L’état des lieux du tissu économique marocain fait ressortir un constat alarmant. «Les PME marocaines voient leur croissance fortement entravée par une structure financière fragile, un mode de gestion souvent familial, une sous-capitalisation, un manque chronique de transparence financière, une faiblesse des structures managériales et un manque d’internationalisation», souligne Moulay Hafid Elalamy, président du patronat. A ces faiblesses structurelles s’ajoute la prédominance du secteur informel.

Sur ce plan, nul ne pourrait contester un nombre important d’entreprises, particulièrement celles de petite taille, «soit la majorité du tissu économique», qui n’observent que partiellement la réglementation et précisément la fiscalité.

Cette situation freine le développement de ces entreprises qui du fait de leur caractère «illégal» ne peuvent grossir au-delà d’une certaine taille. Elles créent donc une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses des règles et impactent négativement l’attractivité du pays.

«Les expériences à travers le monde montrent que l’importance relative des PME et de l’économie souterraine ont toujours été inversement proportionnel au développement économique». De fait, pour le patron des patrons, son développement passe irrémédiablement par la transparence et la visibilité.

• Attractive et lisible

Toujours est-il, pour Elalamy, le renforcement de l’attractivité du Maroc ne saurait se faire sans une démarche visant réduire le poids de l’informel. Comment? «Surtout pas, par la sanction», rétorque-t-il. Inutile de rappeler la période d’assainissement qui a laissé de profondes blessures et a coûté quelques années de vie au pays. «Il faut au contraire susciter le réflexe pour que s’opère naturellement le transfert des activités informelles vers la sphère policée. Pour cela la fiscalité doit être attractive et lisible».

Par sa rigidité et son taux élevé, l’IS dissuade les entreprises à rallier la sphère officielle. Le débat sur le changement de taux a fait rage. Toutefois, ce n’est pas le seul élément déterminant. La procédure fiscale est également prépondérante. Sa complexité rebute les entreprises. Cette charge fiscale élevée renchérit, pour l’opérateur économique, l’entrée dans l’économie formelle et le motive à rester dans l’informel. «La progressivité de l’impôt par tranche, en réduisant le coût d’entrée dans le formel permettrait d’inciter les entreprises à intégrer la sphère officielle», souligne le président du groupement patronal.

A ce niveau-là, plusieurs thèses se confondent, mais pour la CGEM, il est impensable que la transformation s’opère avec un taux d’IS à 20%.
In fine, il est nécessaire d’envisager l’impôt d’une nouvelle manière. Pour la CGEM, il faut changer la perception d’une taxation peu dynamique en un investissement créateur d’emplois et garant de l’attractivité du pays. M. A. B.