Le Livre blanc de la CGEM consomme le divorce prononcé, il y a très longtemps, entre la Justice et le monde des affaires. Même si les rédacteurs du document mettent en avant les progrès réalisés dans le cadre de «la modernisation et la moralisation de la justice marocaine», ils ne tardent pas à pointer du doigt les différents dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. Tout y passe: corruption, budget ministériel réduit, faible recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, absence de diffusion de la jurisprudence...

Mais c’est la formation des magistrats qui a davantage marqué l’esprit des rédacteurs. Pour ses derniers, la formation des professionnels du droit «est insuffisante pour leur permettre d’assurer les responsabilités auxquelles ils sont destinés». A commencer par l’université. Celle-ci est jugée comme un «parcours du combattant», qui ne favorise guère la production de juristes de qualité. Les experts de la CGEM vont plus loin et fustigent le libre accès des bacheliers à faculté de droit. «Cette dernière hérite souvent d’étudiants moins qualifiés par rapport à d’autres filières», peut-on lire dans le rapport. Outre le manque de pratique des étudiants de droit, le rapport cite également l’absence de spécialisation des magistrats. Certes, la polyvalence est nécessaire, explique le Livre, mais la complexification des affaires n’est plus conciliable en pratique avec une compétence totale des magistrats.

Pour remédier au manque de formation, la CGEM s’attaque à la source du problème et propose de fixer des quotas pour l’accès aux sciences juridiques. Le système électif devrait ainsi rehausser le niveau des études universitaires. Celui-ci doit aussi et surtout être orienté vers la pratique du marché des affaires.

L’étude des langues fait également partie des points soulevés par le rapport. Outre le renforcement du français dans la filière juridique (le patronat argue que la plupart des actes de la vie des affaires sont rédigés dans cette langue), le rapport insiste sur l’anglais et l’espagnol qui ne constituent plus un «luxe».

La corruption occupe aussi une bonne place dans les recommandations de la CGEM. Ainsi, et malgré les nombreuses initiatives mises en œuvre pour l’endiguer (augmentation des salaires, mission d’inspection), l’appareil judiciaire «reste biaisé par la corruption».

Les rédacteurs du Livre blanc estiment que l’augmentation des salaires et le durcissement du contrôle n’enrayent pas ce fléau. Pis encore, «celui-ci intervient à des niveaux variés et se manifeste de différentes manières». Sont cités en exemple: «la falsification des preuves, l’interprétation subjective, le recours à la force, le retard délibéré d’un huissier ou encore l’expertise complaisante».

Le Livre blanc n’épargne pas la Cour suprême à laquelle il reproche un manque de diffusion de la jurisprudence. «Celle-ci reste une principale source de droit, mais sa non-diffusion la rend peu fiable et encore moins effective», souligne-t-on dans le rapport. Ce qui conduit les praticiens, toujours selon le rapport, de recourir aux précédents du droit égyptien, syrien ou français puisque plus facile d’accès. Pour faire face à cela, les patrons recommandent une généralisation de la diffusion de la jurisprudence avec en primeur les décisions de la Cour suprême. La CGEM estime qu’une indexation des décisions et un référencement de manière thématique devront être organisés au lieu d’un simple classement chronologique actuellement en vigueur.

Enfin, le rapport insiste sur la nécessité d’utiliser les technologies de l’information et de la communication. Le tout, afin de pouvoir augmenter l’efficacité de la productivité de la justice.

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«Judiciarisation» excessive

Le chapitre Justice du Livre blanc de la CGEM porte la touche d’un avocat d’affaires. Normal, c’est Hicham Naciri, le jeune avocat et conseil juridique qui préside la commission juridique de la Confédération. Ce qui explique l’orientation des recommandations vers les modes alternatifs du régalement des litiges dont le conseil juridique. D’ailleurs, le patronat pointe du doigt le recours «modeste à ces modes en général et à l’arbitrage en particulier». La «judiciarisation» excessive des affaires entraîne, selon les rédacteurs du Livre blanc, une surcharge des magistrats et un allongement des délais de traitement de dossiers. Pour y remédier, la CGEM propose de renforcer la formation des avocats dans le domaine du conseil et de les inciter à favoriser les solutions amiables. La promotion du conseil juridique au sein de l’université constitue également une priorité pour la Confédération.

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L’argent, toujours le nerf de la guerre

Le faible budget de la Justice est à l’origine de nombreux maux dont elle souffre», constatent les experts de la CGEM. Selon eux, le revenu du personnel judiciaire reste «modeste». Les rédacteurs établissent sans aucune hésitation un lien de cause à effet entre la faiblesse des revenus et les «risques de corruption». La revalorisation des salaires devient donc une condition élémentaire pour «retenir les compétences de qualité « et «limiter le risque d’exposition à la corruption».

Naoufal BELGHAZI Dans L’Economiste du 18/01/2008