Après la rencontre de Marrakech, «Convention des cadres pour créer plus de synergie, de convergence et de complémentarité», il a organisé le premier rendez-vous qui a rassemblé 180 directeurs régionaux et centraux et responsables d'établissements publics, le 8 janvier à Casablanca, pour communiquer sur le premier jalon dans la convergence. La réunion s'est tenue au siège de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tout un symbole.

Cette fois-ci, le ministère a dévoilé son Plan d'action national (PAN) de mise en conformité sociale. « Notre objectif au ministère est de créer la synergie entre l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) , l'Agence nationale pour l'emploi et les compétences (ANAPEC), la CNSS et les fonds du travail», a tenu à préciser Jamal Aghmani, ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Après être revenu sur les principaux objectifs en matière d'emploi et de promotion du travail, conformément à la déclaration gouvernementale (www.lematin.ma), il a brossé les grandes lignes du PAN de mise en conformité sociale. Le secrétaire général du ministère a alors explicité que la mise en conformité sociale des entreprises introduit une nouvelle démarche.

Désormais, le ministère, de concert avec ses partenaires, souhaite que les pratiques d'antan, empreintes d'appréhensions vis-à-vis de l'Inspecteur du travail, n'aient plus droit de cité. Au contraire, celui-ci doit être le bienvenu dans l'entreprise marocaine.

La dissuasion a montré ses limites, a-t-il souligné. Accueilli à bras ouvert, l'Inspecteur du travail est le maillon devant permettre aux sociétés, qui n'y sont pas encore, d'être socialement conformes, pour satisfaire aussi bien les exigences nationales (respect du code du travail) qu'internationales (respect des normes internationales).

Loin de se cantonner à mener une approche en solitaire, le ministère de tutelle a adopté une démarche participative, évolutive et consensuelle, intégrant tous les intervenants. Un comité de pilotage, composé des représentants des ministères de l'Emploi et de la Formation professionnelle, du Commerce et de l'Industrie, de l'Agence nationale de la PME (ANPME), des fédérations des chambres de commerce, de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), des syndicats, et autres départements, se réunit à la fin de chaque trimestre pour déterminer les objectifs du Plan, suivant la branche d'activité et la taille de l'entreprise.

A en croire Jamal Aghmani, les résultats ont été probants. L'échantillon-cible a porté sur 3.200 entreprises (de plus 50 salariés), dont 30% doivent être observées en 2007 et 70% en 2008. A fin octobre 2007, sur les quelque 828 qui ont été diagnostiquées, soit 89% de l'objectif fixé (931 établissements), 100% respectent l'âge minimum du travail, 76% ont un service médical, 94% font leur déclaration à la CNSS, 92% appliquent l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et couvrent leurs salariés contre les accidents du travail. Ce n'est pas tout, puisque 93% des établissements accompagnés respectent le SMIG ou le SMAG et la prime d'ancienneté, 65% mettent en place la procédure d'écoute et 66% les comités d'entreprise.

Aujourd'hui, ces entreprises sont en cours d'être certifiées selon la Norme marocaine de la conformité sociale.

Nous avons appris que les employeurs récalcitrants seront verbalisés.

Avant d'éventuelles sanctions, la multiplication de visites de contrôle est envisagée. La prochaine phase, après cet accompagnement des entreprises, tournera autour de la préparation des élections des délégués, courant 2008.

Les intervenants présents, notamment Saïd Ahmidouche, DG de la CNSS, Larbi Bencheikh, DG de l'OFPPT, ont exprimé leur adhésion à ce plan. Si le premier a insisté sur une nécessaire refonte du régime des retraites, vu que moins d'un tiers des travailleurs sont couverts, le second est revenu sur l'implication de l'office au programme de formation (165.000 jeunes en 2007 et 185.000 en 2008), et sur les projets de centres d'apprentissage en entreprises (100) et d'Instituts de formation, dont celui en aéronautique.

Pour Jamal Aghmani, ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, «le Plan d'action national pour la mise en conformité sociale de l'entreprise est un plan très ambitieux. Il nous permettra de sortir de la logique de l'inspection comme cela se faisait avant pour nous mener vers l'accompagnement des entreprises marocaines.

Pour ce faire, nous avons pris certains indicateurs, qui sont des articles tirés du code du travail, tels que l'âge minimum, la protection sociale et médicale, le comité d'entreprise», … Et d'ajouter que si en 2007, «nous avons accompagné 823 entreprises, maintenant nous passerons à une vitesse supérieure, en 2008 pour accompagner environ 3.000 entreprises marocaines.

Les entreprises en conformité sociale se verront décerner une attestation, une sorte de label.

En termes de moyens, qui ne sont pas importants vu qu'il s'agit de conseil et d'accompagnement, nous n'avons rencontré aucune difficulté jusqu'à présent.

Le budget du ministère, l'assistance de la coopération internationale, ainsi que la mobilisation des inspecteurs du travail font l'affaire. Bien entendu, nous menons la démarche avec nos partenaires sociaux et économiques, à savoir la CGEM et les représentants des syndicats».

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Comment y arriver Pour que le PAN de mise en conformité sociale soit un succès, la démarche se fera en plusieurs étapes.

Il s'agira de planifier la mission des inspecteurs du travail, d'accompagner l'entreprise pour se conformer aux exigences sociales nationales et internationales, et d'axer le travail sur les résultats.

Enfin, les deux dernières étapes de ce plan ambitieux consisteront à travailler par objectif et à assurer un suivi permanent.

Par Daouda MBaye | LE MATIN Publié le : 09.01.2008 | 14h18