Des propositions complémentaires avant le 6 juin
L’indépendance de l’analyste difficile à appliquer

Les analystes financiers planchent sur le projet de circulaire visant à établir les règles déontologiques de la profession. Un projet lancé par le CDVM, et qui s’inspire des pratiques en la matière, notamment des règles édictées par l’Autorité des marchés boursiers (AMF) française, du code de déontologie de la Société française des analystes financiers, ou encore du code de bonne conduite de l’Association française des entreprises d’investissements. Les analystes ont jusqu’au 6 juin pour remettre les remarques et suggestions visant à l’amélioration de la réglementation.
«Si la circulaire s’applique dans le fond comme dans la forme, et si les conditions d’application sont réussies, ça ne peut être que bénéfique pour la profession», confie Haddi Gharib, président de la Société marocaine des analystes financiers. «Mais il faut pour cela que la profession reçoive le message et en comprenne bien l’enjeu». En effet, l’un des principes dégagés du projet de circulaire concerne l’indépendance de l’opinion de l’analyste, qui doit faire preuve de diligence et de responsabilité dans l’élaboration de son jugement.
Difficile à mettre en pratique quand on sait que l’analyste est le plus souvent un salarié, faisant partie de l’audit interne de l’émetteur. De ce fait, il est appelé à rendre des comptes à sa hiérarchie. Le conflit d’intérêt n’en est que plus probable. «Le CDVM a dégagé sa responsabilité par rapport à tous les écarts pouvant être constatés. C’est à l’analyste de gérer sa relation avec son employeur. Ce n’est pas forcément un piège, mais une opportunité qui peut être mal interprétée. Cela peut être une nouvelle forme de liberté», souligne Gharib. Et qui dit liberté dit également devoirs. Au vu des sanctions pécuniaires et privatives de libertés qui sont autant d’épées de Damoclès (cf. www.leconomiste.com), il est clair que les contraintes sont nombreuses. L’analyste sera notamment tenu de faire état d’une traçabilité de ses informations, ainsi que des facteurs pouvant limiter son objectivité.
Le projet étant toujours embryonnaire, les différentes associations de la profession ont fort à faire avant de présenter leurs propositions pour améliorer la circulaire. «Les revendications des analystes seront claires et directes, mais il faut vraiment clarifier les conditions d’application, et l’employeur doit respecter les règles d’indépendance», insiste Gharib.

Les 5 commandements de l’analyste

Afin d’élaborer le projet de circulaire, le CDVM s’est inspiré des pratiques internationales, notamment des principes édictés par la Commission européenne, sur la déontologie des analystes financiers. Cinq principes fondamentaux ont été dégagés de ce benchmarking. Le premier est la clarté, qui consiste à ce que la recherche soit claire, précise, et ne doit pas induire les investisseurs en erreur sur la situation ou les perspectives de l’émetteur. Le second est axé autour de la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, qui peuvent autant concerner l’établissement employeur que l’analyste pris individuellement. Le troisième principe est lié à la transparence et à la nécessité de communiquer autour des conflits d’intérêts, ainsi que des situations pouvant compromettre l’indépendance de l’analyste. Celui-ci doit faire preuve de compétence et d’intégrité personnelles, qui constituent le pilier du quatrième principe. Cela suppose que l’analyste doit agir avec loyauté, professionnalisme et équité.

Quant au cinquième, il repose sur l’indépendance et la responsabilité de l’analyste. Ce qui implique une diligence et une opinion libérée de toute influence extérieure.

Adam BERRADA