Bulletin officiel N° 5714 du 05 Mars 2009

• Dahir n° 1-04-134 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de la convention des nations unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et de l’Accord relatif à l’application de la partie XI de ladite convention, fait le 28 juillet 1994.
• Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 17-08 modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale, telle que modifiée et complétée
• Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
• Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.
• Dahir n° 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n°42-08 portant création de l’Agence pour le développement agricole.
• Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n°25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
• Dahir n°1-09-21 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant statut des chambres d’agriculture
• Dahir n°1-09-22 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 41-08 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements.
• Dahir n°1-09-23 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 46-08 modifiant la loi n° 80-03 instituant des cours d’appel administratifs.
• Dahir n°1-09-24 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n°52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d’arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés.
• Dahir n° 1-09-39 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l’article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété.
• Dahir n°1-09-13 du 22 safar 1430 (18 février 2009) complétant le dahir n°1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
• Décret n°2-09-30 du 9 safar 1430 (5 février 20096) approuvant l’accord de prêt d’un montant de 70.000.000 d’euros, conclu le 27 hija 1429 (26 décembre 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d’appui à la réforme de la couverture médicale (phase II)
• Décret n° 2-09-43 du 9 safar 1430 (5 février 2009) approuvant l’accord de prêt d’un montant de 20 millions de dollars US, conclu le 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage taskourt
• Décret n° 2-08-622 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects
• Arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l’assurance maladie obligatoire.
• Arrêté de la ministre de la santé n°2315-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) fixant la liste des appareils de prothèses et d’orthèses médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d’orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou lla prise en charge est soumis à l’accord préalable de l’organisme gestionnaire.
• Arrêté conjoint du ministre du tourisme et de l’artisanat et du ministre de l’économie et des finances n°2129-08 du 5 moharrem 1430 (2 janvier 2009) fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère du tourisme et de l’artisanat (département du tourisme-établissement de formation hôtelière et touristique)
• Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°104-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) portant homologation des normes marocaines.
• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°372-09 du 17 safar 1430 (13 février 2009) fixant, pour l’année 2009, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers
• Arrêté du ministre délégué du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n°394-09 du 22 safar 1430 (18 février 2009) modifiant et complétant l’arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
• Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 395-09 du 22 safar 1430 (18 février 2009) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur « JP1 »

• Décret n°2-09-24 du 7 safar 1430 (3 février 2009) reconduisant la garantie de l’Etat au centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)
• Décret n°2-09-01 du 9 safar 1430 (5 février 2009) autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, pour prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «Société de gestion et d’exploitation du parc industriel d’Ouled Saleh», par abréviation «SOGEPOS»
• Décret n°2-09-13 du 9 safar 1430 (5 février 2009) portant approbation du cahier de charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société « SPACECOM »

Bulletin officiel N° 5710 du 19 Février 2009

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Bulletin officiel N° 5706 du 05 Février 2009

• Dahir n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution « Fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca », une institution à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le siège de la Fondation est établi à Casablanca.

- La médersa
- La médiathèque
- L’académie des arts traditionnels

• Décret n° 2-08-704 du 5 janvier 2009 approuvant la convention d’ouverture de crédit d’un montant de 22.500.000 euros, conclue le 11 rabii II 1429 (18 avril 2008) entre le royaume du Maroc et l’Agence française de développement , pour le financement du projet de création et de réhabilitation de centres sectoriels de formation professionnelle.
• Décret n° 2-08-625 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) habilitant le ministre de l’intérieur et le ministre de l’économie et des finances à fixer le plan comptable normalisé des partis politiques.
• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2292-08 du 20 hija 1429 (19 décembre 2008) fixant le référentiel d’audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs
• Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 56-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) modifiant et complétant l’arrêté n°2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
• Décision du Premier ministre n° 3-58-08 du 19 hija 1429 (18 décembre 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande.

• Décret n° 2-09-03 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société du Tramway de Rabat-Salé »
• Arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l’économie et des finances n°1440-08 du 23 hija 1429 (22 décembre 2008) portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

• Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant agrément de la « Caixa » pour l’ouverture d’une succursale bancaire au Maroc.

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Bulletin officiel N° 5700 du 15 Janvier 2009

• Décret n° 2-08-572 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de l’unité de traitement du renseignement financier
• Décret n° 2-09-701 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or et en argent.
• Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 1921-08 du 18 chaoual 1429 (18 octobre 2008) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la compagne agricole 2008-2009.
• Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 1922-08 du 18 chaoual 1429 (18 octobre 2008) modifiant l’arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées ultérieure à la 2e reproduction (R2) au titre de la compagne agricole 2008-2009.

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Bulletin officiel N° 5696 du 1er janvier 2009

• Dahir n° 1-08-150 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi n° 36-08 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral. Article 4 - Sous réserve des dispositions «  L’intéressé est inscrit sur la liste électorale de la circonscription du lieu de sa résidence ».

• Dahir n ° 1-08-151 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi n° 37-08 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
• Décret n ° 2-08-733 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l’application de la loi n° 37-08 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales.

• Dahir n ° 1-08-152 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi n° 38-08 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales des chambres professionnelles.
• Décret n ° 2-08-734 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l’application de la loi n° 38-08 relative à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales générales des chambres professionnelles.

• Décret n° 2-08-735 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) modifiant le décret n° 2-03-136 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des conseillers communaux et d’arrondissements à élire dans chaque arrondissement.

• Décret n° 2-08-736 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la liste des communes situées dans des aires de nomadisme.

• Décret n° 2-08-737 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l’application de l’article 12 du code électoral relatif à la remise d’un extrait des listes électorales générales aux partis politiques. Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi précitée n° 9-97, chaque parti politique a le droit d’obtenir sur sa demande et durant le délai fixé à l’article 2 ci-après, auprès des services de la préfecture, province ou préfecture d’arrondissements, un extrait des listes électorales générales des communes ou arrondissements relevant de leur ressort territorial….

• Décret n° 2-08-738 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l’élection des conseillers communaux et d’arrondissements.

• Décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l’élection des membres des conseillers préfectoraux et provinciaux.

• Décret n° 2-08-740 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l’élection des membres des chambres d’agriculture.

• Décret n° 2-08-741 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l’élection  des chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres d’artisanat et des chambres des pêches maritimes.

• Décret n° 2-08-742 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l’élection  des membres des conseils régionaux.

• Décret n° 2-08-743 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l’élection  des membres de la chambre des conseillers.

• Décret n° 2-08-745du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) modifiant et complétant le décret n° 2-06-360 du 29 joumada II 1427 ( 25 juillet 2006) relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales  menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l’occasion des élections générales communales et législatives ainsi qu’au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats participant à l’élection des membres de la Chambre des conseillers.

• Décret n° 2-08-744 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant le plafonnement des dépenses des candidats à l’occasion des campagnes électorales menées au titre des élections générales communales.

• Décret n° 2-08-746 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l’application de l’article 288 bis du code électoral relatif au soutien destiné au renforcement des capacités de représentivité des femmes et législatives et accordé dans le cadre du « Fonds d’appui pour la promotion de la représentativité des femmes ».

• Décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et es produits agricoles et halieutiques.
• Décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.

• Décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime.

• Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1474-08 du 6 chaabane 1429 (8 aôut 2008) modifiant l’arrêté n° 393-76 du 27 safar 1397 (17 février 1977) aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2311-08 du 5 hija 1429 (4 décembre 2008) portant propagation à titre provisoire de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire appliquée sur les importations de carreaux en céramique.

• Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°2181-08 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n°1546-07 du 18 rajeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

• Décret n°2-08-679 du 3 hija 1429 ( 2 décembre 2008) autorisant Société « MEDZ », filiale de CDG développement – Création d’une filiale dénommée « Fez shore S.A ». Dans le cadre de la politique gouvernementale en matière e développement de zones dédiées aux activités de l’offshoring, considéré comme l’un des piliers du programme « Emergence », il a été convenu de lancer un projet dénommé « Fez Shore » et ce conformément à la convention signée à cet effet entre l’Etat, le région de Fès Boulemane et la société « MEDZ ».

• Décret n° 2-08-689 du 19 hija 1429 (18 décembre 2008) autorisant la société d’exploitation des ports (SODEP) à prende une participation dans le capital de la société de droit privé marocain dénommée « Tanger international Med Gateway » SAS. Ce projet fait suite à l’appel d’offre international lancé par l’Agence spéciale Tanger Méditerranée S.A (TMSA) pour l’octroi de la gestion déléguée du terminal à conteneurs multi-utilisateurs TC4 au port de Tanger Med II, à l’issue duquel le groupement constitué de SODEP, la société PSA (Singapou) et de la société nationale d’investissement (SNI), a été déclaré attributaire le 9 juillet 2008. Pour entamer la réalisation de ce projet SODEP détiendra 25% du capital de la société « Tanger international Med Gateway ».

• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1786-08 du 25 ramadan 1429 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1788-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1789-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l’arrêté n°1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale e analyses biologiques médicales.êté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1791-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1792-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en radiologie.

• Décision du ministre de l’industrie, du commerce et de nouvelles technologies n° 2034-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « APAVE succursale Maroc ».
• Décision du ministre de l’industrie, du commerce et de nouvelles technologies n° 2035-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Polyfil ».
• Décision du ministre de l’industrie, du commerce et de nouvelles technologies n° 2036-08 du 23 chaoual  1429 (23 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d’analyse de la raffinerie de la « COSUMAR ».
• Décision du ministre de l’industrie, du commerce et de nouvelles technologies n° 2037-08 du 16 kaada 1429 (16  octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central d’analyse de la direction Maroc phosphore Jor-Lasfar du Groupe Office chérifien des phosphates.
• Décision du ministre de l’industrie, du commerce et de nouvelles technologies n° 2038-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008)  abrogeant la décision n° 290-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Les Conserves de Meknès ».

• Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 2301-08  du 27 kaada 1429 (26 novembre 2008) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’intégration des agents d’autorité.
• La commission d’intégration est présidée par le ministre de l’intérieur ou son représentant, elle comprend les membres suivants :
• Le wali, inspecteur général de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur.
• Le wali, directeur de la promotion nationale du ministère de l’intérieur
• Le gouverneur, directeur du personnel d’autorité du ministère de l’intérieur.
• Le gouverneur, directeur des affaires administratives du ministère de l’intérieur.
• Trois représentants des agents d’autorité désignés par le ministre de l’intérieur.
• Un représentant du ministère de l’économie et des finances.

• Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 444-08 du 10 joumada I 1429 ( 16 mai 2008) fixant les caractéristiques de l’uniforme du personnel de la Direction générale de la sûreté nationale, ses effets, ses attributs et ses objets d’équipement.

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Bulletin officiel N° 5684 du 20 novembre 2008

• Superviser la réalisation des travaux d’achèvement des trois stades dans des conditions à définir entre les parties concernées.
• Assurer la maitrise d’ouvrage du projet de réalisation du grand stade de Casablanca y compris la définition du programme architectural et technique y afférent.
• Assurer la maintenance et le bon fonctionnement des infrastructures sportives et leur exploitation optimale dans la cadre de cahiers des charges à établir à cet effet.

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Bulletin officiel N°5692 du 18 décembre 2008

• Dahir n° 1-08-88 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant approbation, quant au principe, de la  ratification de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d’Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
• Dahir n° 1-08-90 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 37-07 portant approbation, quant au prinipe, de la ratification du Royaume du Maroc de l’Accord de coopération fait à Genève le 20 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés.

• Arrêté du ministre de l’intérieur n° 1968-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zaouiat Cheikh, confiant à l’Office national de l’eau potable, la gestion du service d’assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d’assainissement liquide.
• Arrêté du ministre de l’intérieur n° 1969-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Selouane, confiant à l’Office national de l’eau potable, la gestion du service d’assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d’assainissement liquide.
• Arrêté du ministre de l’intérieur n° 1970-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zzghanghane, confiant à l’Office national de l’eau potable, la gestion du service d’assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d’assainissement liquide.
• Arrêté du ministre de l’intérieur n° 1971-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune d’Ihaddadene, confiant à l’Office national de l’eau potable, la gestion du service d’assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d’assainissement liquide.
• Arrêté du ministre de l’intérieur n° 1972-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune Imouzzer, confiant à l’Office national de l’eau potable (ODEP) la gestion du service d’assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d’assainissement liquide.

• Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2039-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l’avenant n°1 à l’accord pétrolier « Ras Tuby Offshore » conclu le 5 rajeb 1429 (9 juillet 2008) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
• Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2040-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l’avenant n°1 à l’accord pétrolier « Guercif » conclu le 27 joumada II 1429 (1er juillet 2008) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Transatlantic Maroc LTD », « Stratic Exploration Morocco Limited », « Sphere Petroleum Qsc » et « Longe Energy Limited ».

• Décision du ministre de l’indutrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1951-08 du 27 chaabane 1429 (29 août 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction du contrôle de la qualité des eaux de l’Office national de l’eau potable(ONEP).
• Décision du ministre de l’indutrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1920-08 du 17 ramadan 1429 (18 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Air Métrologie ».
• Le certificat à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 est attribué au laboratoire « Air Métrologie », sis, bd, Chefchaouni KM 8,5- Porte B -1er étage appartement 3 Ain sebaa Casablanca pour les prestations d’étalonnage et de vérification réalisés dans le domaine du pesage.
• Décision du ministre de l’indutrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1950-08 du 17 ramadan 1429 (18 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de l’unité Ouled Ayad au Groupe SUTA.
• Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire de réception de l’unité Ouled Ayad du Groupe SUTA, sis, Khmiss de Ouled Ayad, provine de Béni Mellal, pour les prestations d’analyses effectuées sur le sucre.
• Décision du ministre de l’indutrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1948-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « G3P ».
• Le certificat de conformité aux normes marocaine NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à la société G3P pour les activités d’extrusion de profilés PVC et de développement, fabrication et pose de menuiserie PVC, exercées sur  le site : Zone industrielle Aîn Atiq, lot Mustapha n° 13, Témara.

• Décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1949 du 28 chaoual 1429 ( 28 octobre 2008) attribuant le droit d’usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Menara PREFA ».

• Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 18 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) portant agrément de la société « MEA Finance Services » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.

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Le bulletin officiel n° 5680 du 06 Novembre 2008

• Diwan Al Madhalim – Rapport d’activité au titre des années 2006 et 2007
• Déclaration obligatoire du patrimoine – Dahir n° 1-08-72 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-74-331 du 11 rabii II 1395 (23avril 1975 relatif  la situation des membres du gouvernement et à la composition de leur cabinet.
• Code pénal – Loi n° 48-07 complétant le chapitre III du titre I du livre III du dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du code pénal qui prévoit désormais des sanctions à tout manquement à l’obligation de déclaration du patrimoine. En effet, selon les dispositions de l’article 262 du code pénal : « toute personne soumise en raison de ses fonctions pou d’un mandat électif à l’obligation de déclaration du patrimoine qui n’a pas procédé dans les délais légaux à cette déclaration après cessation de ses fonctions ou expiration de son mandat ou dont la déclaration n’est pas conforme ou incomplète est punie d’une amende de 3.000 à 15.000 dirhams. En outre, l’intéressé peut être condamné à l’interdiction d’exercer des fonctions publiques ou de se porter candidat aux élections pendant une période qui ne peut excéder six (6) ans. »
• Douane – Décret n° 2-08-266 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant modification de la quotité du droit d’importation applicable à certains produits ainsi qu’aux produits de plasturgie
• Décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) Instituant le passeport biométrique
• Décret n° 2-08-394 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) portant création de l’observatoire national du développement humain
• Code de travail – Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 06 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code de travail. Ces mesures concernent essentiellement :
• Aménagement des locaux de travail
• Préservation de l’hygiène et de la sécurité des salaires dans les locaux du travail
• Ambiances des locaux du travail : Aération, chauffage, éclairage des locaux du travail et la prévention contre les risques dûs au bruit.
• Les locaux réservés aux repas et les locaux réservés à l’hébergement des salariés.
• Prévention contre les incendies.
• Prévention des accidents du travail

• Aéronautique civile – Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 926-08 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) relatif à la durée du travail du personnel navigant professionnel
• Bon de trésor – Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1443-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons de trésor.
• Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1728-08 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008) fixant les conditions d’achat, de fabrication, de conditionnement et de mise en vente de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées.
• Assurance maladie obligatoire – Arrêté du ministre de la santé n° 1209-08 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé.
• Pêche – Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1985-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif à l’interdiction temporaire de certaines espèces pélagiques. En effet, à compter du 6 novembre 2008, la pêche des sardines, anchois, maquereaux, poissons sabres, sardinelles et chinchards est interdite pour une durée de trois (3) ans au large des côtes atlantiques comprises entre les parallèles 25° et 24°, sur une distance de 15 milles marins calculés à partir des lignes de base.
• Marchés de l’Etat – Décision du premier ministre n° 3-49-08 du 22 chaoual 1429 (22 octobre 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande par les prestations suivantes :
• Location de matériel et de mobilier
• Location de moyens de transport (voitures et cars)

• Création de la société anonyme dénommée « Casablanca aménagements » S.A dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) de la ville de Casablanca qui prévoit l’ouverture à l’urbanisation de 25.000 ha dont 5.000 ha dédiés aux zones d’activités économiques et de pour la réalisation de grands projets prévus dans le cadre des plans de développement de la ville, couvrant aussi bien les activités industrielles, les services que le commerce.

Le capital social initial de la société est fixé à 40 millions de dirhams, répartis comme suit :

• Régions du Grand Casablanca :   5.000.000 DH
• Commune urbaine de Casablanca : 10.000.000 DH
• Conseil préfectoral de Casablanca :  5.000.000 DH
• Agence urbaine de Casablanca : 10.000.000 DH
• Holding d’aménagement Al Omrane S.A :   5.000.000 DH
• Banque centrale populaire : 5.000.000 DH

• Création de la société dénommée « Casablanca transports » S.A, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de déplacement urbain de la ville de Casablanca, visant l’amélioration et le développement des transports collectifs, un réseau global de transport en commun a été arrêté dont une première ligne de Tramway d’une longueur de 28 Km reliant les principaux quartiers de cette agglomération.

Le capital social initial de 140 millions de dirhams, répartis comme suit :

• Etat : 40.000.000 DH
• Fond Hassan II pour lé développement économique et social : 20.000.000 DH
• Commune urbaine de Casablanca : 20.000.000 DH
• Région du Grand Casablanca : 15.000.000 DH
• Caisse de dépôt et de gestion : 15.000.000 DH
• Banque centrale populaire : 15.000.000 DH
• Office national des chemins de fer : 10.000.000 DH
• Conseil préfectoral de Casablanca :   5.000.000 DH

• Approbation d’un accord pétrolier – Approbation conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1738-08 du 27 chaabane 1429 (29 août 2008) approuvant l’accord pétrolier « Bas Draa » conclu le 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Petro-Canada Exploitation Morocco s.a.r.l » et « RWE DEA AG ».

• Agréments pour la commercialisation de semences et de plants :

• La pépinière « Arrihane » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier
• La société « Issemghy House » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes
• La société « Inernational Nursery » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d’agrumes et des plants certifiés de fraisier.
• La pépinière « El Baraka » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.

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Bulletin officiel n°5688 du 4 décembre 2008

le bulletin officiel n° 5674 du 16 Octobre 2008

• Décret n° 2-08-524 du 19 septembre 2008 approuvant la convention de garantie conclue le 4 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d’une sous-traitance consentie par ladite banque à la société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l’autoroute Taza-Oujda.


• Régime d’assistance médicale – Décret n° 2-08-177 du 29 septembre 2008 portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d’assistance médicale.


• Régime d’assistance médicale – Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances, de la ministre de la santé et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 836-08 du 29 septembre 2008 fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des conditions socioéconomiques ainsi que la méthode de calcul desdits scores pour le bénéfice du régime d’assistance médicale.


• Régime d’assistance médicale – Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances, de la ministre de la santé et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 837-08 du 29 Septembre 2008 définissant le modèle du formulaire de demande du bénéfice du régime d’assistance médicale.


• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1106-08 du 13 juin 2008 modifiant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 24 Août 2007 relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.


• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1462-08 du 6 Août 2008 modifiant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 10 Octobre 2005 fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.


• Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1720-08 du 17 septembre 2008 modifiant l’arrêté n° 1627-03 du 31 août 2004 fixant les conditions et les modalités d’élection des représentants légaux des établissements d’enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l’enseignement supérieur privé.

• Agréments pour la commercialisation de semences et de plants.

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le bulletin officiel n° 5670 du 02 Octobre 2008

• Décret n° 2-07-263 du 19 Septembre 2008 pris pour l’application des articles 5,7,9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationales des ports et de la société d’exploitations des ports.


• Homologation de normes marocaines


• Décision du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace et du secrétaire général du gouvernement n° 1742-08 du 30 septembre 2008 modifiant la décision conjointe n° 2354-07 du 06 mars 2008 fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d’architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l’ordre national des architectes.

• Décret n° 02-08-469 du 09 septembre 2008 autorisant le crédit agricole du Maroc à créer une filiale, dénommée « Société de financement pour le développement agricole » S.A, par abréviation « SFDA »


• Décret n° 02-08-487 du 16 septembre 2008 autorisant la compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une société dénommée « Atlas Patrimoine Casablanca », détenue majoritairement par sa filiale Atlas Hospitality Morocco


• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1218-08 du 26 juin 2008 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres


• Arrêté du ministre de l’intérieur n° 1261-08 du 10 juillet 2008 approuvant la délibération du conseil de la commune de Loulad chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d’eau et d’électricité de la Chaouia (RADEEC), de la gestion du service d’assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.


• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1499-08 du 26 Août 2008 approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de la délégation de l’entreprise d’assurances « Les Assurances mutuelles de France » à l’entreprise d’assurances et de réassurance « Atlanta »


• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1500-08 du 26 Août portant retrait de l’agrément de l’entreprise d’assurances « Assurance Franco-Asiatique »


• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1501-08 du 26 Août portant retrait de l’agrément de l’entreprise d’assurances « La Flandre »


• Décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1486-08 du 18 août 2008 relative à la certification du système de gestion et de la qualité du département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga pôle mines –Groupe OCP

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le bulletin official du 18 Septembre 2008

• Nomination des membres du gouvernement


• Accord conclu entre le royaume du Maroc et la banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la réforme de l’administration publique.


• Accord conclu le 23 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-douze millions cent mille euros (92.100.000 euros) consenti par ladite banque à l’Office national de l’électricité pour le financement du projet d’appui à l’Office national de l’électricité.


• Marché de l’Etat – Décision du premier ministre n° 3-41-08 du 26 Août 2008 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun


• Marché de l’Etat – Décision du Premier ministre n° 3-42-08 du 26 Août 2008 modifiant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande.

• Décret n° 2-08-455 du 1er Septembre 2008 portant autorisation de l’édition au Maroc du journal « Bidoun Wasset »


• Décret n° 02-08-456 du 1er Septembre 2008 portant autorisation de l’édition au Maroc de la revue « Vue sur Mer Maroc »


• Equivalences des diplômes


• Certificats de conformité aux normes marocaines :


- Décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1489-08 du 15 juillet 2008 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Process Instruments »

- Décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1484-08 du 18 août 2008 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tantasar »
• Décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1471-08 du 6 août 2008 portant retrait du droit d’usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Trial Atlas »


• Décision du gouverneur de Bank Al Maghrib n° 12 du 16 juillet 2008 portant agrément de la société de crédit à la consommation « Taslif » suite à la restructuration de son capital social.

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Le bulletin officiel n° 5658 du 21 Août 2008

• Décret n° 02-07-1156 du 4 août 2008 pris pour l’application de la loi n° 35-07 portant création de l’agence du partenariat pour le progrès dont le siège est fixé à Rabat, sous la tutelle du ministre chargé des finances.


• Décret n° 2-08-395 du 4 août 2008 d’un montant de 66 millions d’Euros conclu le 23 juin 2008 entre le royaume du Maroc et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour financer la 3ème phase de la réforme de l’administration publique.


• Décret n° 2-08-419 du 5 août 2008 approuvant la convention de crédit acheteur d’un montant de 470.030.550 euros, conclue le 10 juin 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc d’une part, et BNP Paribas et la Société générale d’autre part, pour le financement de la livraison d’une Frégate de type « FREMM » à la marine royale.


• Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 992-08 du 30 mai 2008 modifiant et complétant l’arrêté n° 310-06 du 14 février 2006 réglementant les structures tarifaires et les tarifs de  vente de l’énergie électrique aux clients consommateurs.


• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1268-08 du 7 juillet 2008 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs


• Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1321-08 du 14 juillet 2008 complétant l’arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.


• La liste des marchandises pour lesquelles la licence d’exportation est exigible est fixée comme suit :

• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1436-08 du 4 août 2008 relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
• Décision du Premier ministre n° 3-35-08 du 25 juillet 2008 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre prévue par l’annexe n° 1 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.


• Les prestations pouvant désormais faire l’objet de marchés-cadres prévue par l’annexe n° 1 du décret n° 2-06-388  est fixé comme suit :


• Formation du personnel
• Gestion des archives
• Interprétation des mesures d’auscultation des barrages

• Décret n° 2-08-239 du 30 juin 2008 accordant à la société Akka Gold Mining l’autorisation prévue par l’article 118 du dahir du 16 avril 1951 portant règlement minier. La société Akka Gold Mining, dont le siège est à Twin Center, Tour A, angle boulevard Zerktouni et Boulevard Al Massira Al Khadra, Casablanca, est autorisé à détenir un domaine minier pouvant atteindre cent (100) permis miniers.


• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1200-08 du 26 mai 2008 portant agrément de la société « Enza Zaden Maroc », dont le siège social sis Riad Assalam 2e  tranche n° 102, BP 3642, Agadir Talborjt, pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. La durée de validité de cet agrément est de trois (3) ans à partir de la date de publication de cet arrêté.


• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1201-08 du 26 mai 2008 portant agrément de la société « SEDIPA » dont le siège social sis Sidi Bennour, boulevard Mohamed V, El Jadida pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. 


• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1203-08 du 26 mai 2008 portant agrément de la société « Pépinière Kanit » dont le siège social sis douar Tnine Chorafae, Aît Amira Chtouka, Biougra, Inezgane, Agadir, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.


• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1204-08 du 26 mai 2008 portant agrément de la société « Pépinière Wafagri » dont le siège social sis appartement 1, immeuble 11, Marjane 2, Meknès, pour commercialiser des plants certifiés d’olivier


• Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1342-08 du 18 juin 2008 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « Safi Nord Ouest », conclu le 9 septembre entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Norsk Hydro Morocco AS » et « Dana Petroleum (E&P) Limited »


• Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1337-08 du 11 juillet 2008 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « Rabat- Salé Haute Mer », conclu le 2 Mars 2008 entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».


• Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 14 du 16 juillet 2008 portant agrément de la société « Damane Cash » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.


• Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 15 du 16 juillet 2008 portant agrément de la société « Quick Money » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.

Le Bulletin officiel n° 5654 du 7 Août 2008

• Accord conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de dix-neuf millions d’euros (19.000.000 d’euros) consenti par ledit Fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet d’autoroute Fès-Oujda
• Création de la Commission nationale du droit international humanitaire
• Ordre national des architectes – Décret n° 2-07-981 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 2-93-66 du 1er octobre 1993 pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes.
• Code de travail – Décret n° 2-08-374 du 9 juillet 2008 pris pour l’application de l’article 356 de la loi n° 65-99 relative au code du travail.
• En application des dispositions de l’article 356 de la loi précitée n° 65-99, les montant du salaire minimum légal, pour les activités agricoles et non agricoles, sont fixés par décret pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi, après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.
• Revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture :

• Environnement – Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux.
• Taxe de promotion touristique – Décret n° 2-08-263 du 18 juillet 2008 instituant une remise des amendes de retard dues au titre de la taxe de promotion touristique.
• Douane –
• Décret n° 2-08-429 du 29 juillet 2008 portant suspension du droit d’importation applicable à certains aliments destinés à l’alimentation des animaux
• Décret n° 2-08-430 du 29 juillet 2008 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre
• Liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
• Combustibles liquides et butane – Fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
• Douanes et impôts indirects –
• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 972-08 du 7 juillet 2008 fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s’effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 973-08 du 7 juillet 2008 fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.
• Officine de pharmacie et établissements pharmaceutiques – Arrêté du ministre de la santé n° 902-08 du 21 juillet 2008 fixant les normes techniques d’installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives aux établissements pharmaceutiques.

• Société « CIMECOM » - Décret n° 2-08-246 du 8 juillet 2008 portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société « CIMECOM »
• CDG développement – Décret n° 2-08-354 du 8 juillet 2008 autorisant CDG développement, filiale de la caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Oued Chbika development »
• Société « Maroc Connect S.A » - Décret n° 2-07-813 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2-05-1576 du 14 avril 2006 portant attribution à la société « Maroc Connect S.A » d’une licence nouvelle génération pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications.
• Société « Inquam Telecom S.A » - Décret n° 2-07-827 du 15 juillet 2008 portant retrait de la licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioéléctrique à ressources partagées (3RP) attribuée à la société « Inquam Telecom S.A »
• Bank Al-Maghrib – Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-08 du 4 juin 2008 approuvant le plan comptable de Bank Al-Maghrib
• Equivalences de diplômes
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Le bulletin officiel n° 5648 du 17 Juillet 2008

• Accord de financement conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole : Approbation d’un accord de financement comportant un prêt d’un montant de 11.950.000 DTS et un don d’un montant de 325.000 DTS, conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du projet de développement rural dans les zones montagneuses d’Errachidia.
• Budget de fonctionnement – Ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement – Charges communes -
• Ecole nationale d’architecture – Tarifs des prestations de services rendus
• Energie électrique – Tarifs de vente : Arrêté fixant les tarifs de vente de l’énergie électrique fournie par l’Office national de l’électricité aux clients distributeurs.
• Douane – Remise des droits et taxes sur les avions importés en admission temporaire par les compagnies aériennes : Arrêté ramenant la redevance trimestrielle au quarantième du montant cumulé des droits et taxes sur les avions importés en admission temporaire par les compagnies aériennes.
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• Equivalences des diplômes
• Attributions de certificats de conformité aux normes marocaines
• Retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Avenir de Prodela Premix »
• Certificat du système de gestion de la qualité de la société « MEDOCEAN » filiale de la société « DRAPOR »
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Le bulletin officiel n° 5644 du 03 Juillet 2008

• Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l’établissement du bureau national de la banque africaine de développement et du Fonds africain de développement sur le territoire du Royaume du Maroc.
• Accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table
• Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l’établissement d’un bureau de l’ONUDI à Rabat.
• Haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération – Rémunération des services rendus : Institution d’une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération.
• Accord de garantie conclu entre le royaume du Maroc et la Banque africaine de développement – Pour la garantie du prêt de cent cinquante et un millions quatre cent mille euros (151.400.000 euros) consenti par ladite banque à l’Office national de l’électricité, pour le financement complémentaire du projet de la centrale thermo-solaire de Ain Béni Mathar.
• Contrat de garantie conclu entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fûr Wiederaufbau – Pour la garantie du financement du projet « Electrification rurale solaire –PERG- (Programme photovoltaïque) », portant sur un montant de 6.500.000 euros consenti par la KFW à l’Office national de l’électricité (ONE).
• Régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme de spécialité médicale – Décret complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d’études.
• Conditions et modalités d’organisation du concours d’accès en première année des études de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme de docteur en médecine dentaire.
• Homologation de normes marocaines
• Pêches – Interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique

• Société nationale de radiodiffusion et de télévision (Avenant au cahier des charges) relatif aux chaînes « Tamazighte » et « Aflam »
• Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
• Permis de recherches des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I » à l’Office national de recherches et d’exploitation pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation »

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Le bulletin officiel n° 5640 du 19 Juin 2008

• Code des assurances

• Académie Hassan II des sciences et techniques

• les dépenses  à caractère académique et scientifique.
• Les subventions de l’état  allouées à l’académie sont inscrites au budget du premier ministre

• Académie du royaume du Maroc

• les dépenses  d’équipement et d’investissement.
• Les subventions de l’état  allouées à l’académie sont inscrites au budget du premier  ministre

• Sociétés anonymes

• Signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques

• Préserver la diversité des productions agricoles et halieutiques
• Promouvoir le développement agricole.
• Accroître la qualité des produits agricoles et halieutiques.
• Renforcer  l’information des consommateurs

• Etablissements touristiques

• Approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le royaume du Maroc et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion et la fraude en matière d’impôts sur le revenu.

• Conseil constitutionnel – Nomination du président et de membres

• Office chérifien de phosphates (O.C.P)

• Contrat de cautionnement conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement

• Navires de pêche – Conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officiers à bord.

• Homologation de normes marocaines

• Télécommunications – Modalités de promotion des services

• Etablissement de formation d’ingénieurs et établissements assimilés – Date, lieu du déroulement du concours national et date limite du dépôt de candidature pour l’admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales

• Fipar-Holding – Prise de participation dans le capital de la société dénommée « Oil & Gas Investment Fund »

• ONE – Nomination du représentant du ministre de l’économie et des finances dans le conseil d’administration

• Banque centrale populaire – Participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fonds de Fonds du CPM »

• Société nationale des transports et de la logistique – Création d’une filiale dénommée « SNTL Assurances »

• Barid Al-Maghrib – Création d’une filiale dénommée «  Al Barid Bank » S.A

• Permis de recherches des hydrocarbures

• Office national des hydrocarbures et des mines
• Island international exploration Morocco.
• San leon Morocco ltd
• Longreach oil and gas ventures limited

• ONEP – Gestion du service d’assainissement liquide dans les communes d’Aît Ourir et d’Amizmiz

• Certificats de conformité aux normes marocaines

• Retrait des droits d’usage du label de qualité « Label Maroc »

• Société « Eurosol » - Agrément

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Le Bulletin officiel n° 5636 du 5 juin 2008

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Le Bulletin officiel n° 5630 du 15 Mai 2008

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Le Bulletin officiel n° 5626 du 1er mai 2008

• Ministère de l’économie et des finances (division administrative) – Tarifs des prestations des services rendus Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 544-08 7 mars 2008 fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission de placement collectif en valeurs mobilières au profit du conseil déontologique des valeurs mobilières.
• Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) du 1er Mai au 31 Décembre de chaque année, dans les eaux maritimes marocaines
• Assurance Maladie Obligatoire – Liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge des bénéficiaires
• Royal Air Maroc et Société nationale des transports et de la logistique – Création d’une société anonyme dénommée « Atlas Patrimoine National ».
• Société Holding d’aménagement Al Omrane – Création d’une filiales dénommée « Société d’aménagement Al Omrane Tamansourt. » S.A. dotée d’un capital de 5 millions de DH
• Association « AMAP’Tamwil » - Retrait de l’autorisation d’exercer les activités de micro-crédit
• Habilitation d’un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.

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Le bulletin officiel n° 5622 du 17 Avril 2008

• Convention de crédit conclue entre le gouvernement du royaume du Maroc et le fonds arabe pour le développement économique et social, au sujet d’un prêt de vingt-trois millions (23.000.000) de dinars koweitiens, pour la participation au financement du projet de réalisation du barrage Oued Martil à Tétouan.
• Comptes courants créditeurs d’associés – Taux maximum des intérêts déductibles pour l’année 2008 :
  
  Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l’exploitation, est fixé à 3,48% pour l’année 2008.
• ….

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Le bulletin officiel n° 5618 du 3 Avril 2008

• Contrat de cautionnement conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement
• ONE – Création d’une société de droit privé sénéglaise dénommée « ONE Sénégal S.A »
• Reconduction de la garantie au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires
• Autorisation de l’ONEP et sociétés « MEDZ » et « INGEMA », filiales de CDG Développement- à créer avec d’autres partenaires une société anonyme de droit camerounais dénommée « Camerounaise des eaux », par abréviation « CDE »
• ….

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Le bulletin officiel n° 5614 du 20 Mars 2008

• Convention de garantie conclue entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe
• Convention de garantie conclue entre le royaume du Maroc et le Fonds d’Abou Dhabi pour le développement pour la garantie de la convention de crédit consenti par ledit Fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc
• Création de la société anonyme dénommée «  société de développement de la langue de Marchica Med »
• ….

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Le bulletin officiel n° 5610 du 06 Mars 2008

• Agence de partenariat pour le progrès - Création
• Loi n° 46-07 portant transformation de l’Office chérifien des phosphates en société anonyme
• Etablissement de crédit – Homologation de circulaires du gouverneur de Bank Al-Maghrib
• Douanes
• Impôt sur le revenu – Coefficient de réévaluation
• Société « Cash One ». – Agrément en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds
• ….

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Le bulletin officiel n° 5606 du 21 Février 2008

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Le bulletin officiel n° 5062 du 7 Février 2008

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Le bulletin officiel n° 5596 du 17 Janvier 2008

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Le Bulletin officiel n° 5592 du 03 janvier 2008

• Création de l’Institut Royal des Etudes Stratégiques
• Balance des paiements et position financière extérieure du Maroc-Déclarations statistiques aux fins d’élaboration des données des échanges extérieurs.
• Régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
• Commercialisation des céréales traitées à usage de semences- taux de subvention au titre de la campagne 2007-2008
• Retrait d’agrément de la société « Diner’s Club Maroc »
...

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Le bulletin officiel n° 5584 du 06 Décembre 2007

• Fiscalités des collectivités locales
• Echange électronique de données juridiques
• Société de bourse- Plan comptable
• Caisse de dépôt et de gestion – Prise de participation dans le capital de la société anonyme de droit français « Vivendi »
• Société « RCI Finance Maroc » S.A – Agrément
• ...

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Le Bulletin officiel n° 5578 du 15 Novembre 2007

• Suspension du droit d’importation applicable au beurre
• Valeurs mobilières- fixation du plafond des emprunts d’espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières
• Société « Ténor Distrib » - Agrément en qualité d’intermédiaire en transferts de fonds
• ……

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Le bulletin officiel n° 5574 du 01 novembre 2007

• Signalisation routière
• Institut national d’administration sanitaire- Tarifs des prestations rendues
• Transport routier de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre
• Constitution du gouvernement
• Approbation d’avenant à des accords pétroliers
• Société de financement d’achat à crédit « SOFAC »- Agrément
• ….

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Bulletin officiel n° 5570 du 18 Octobre 2007

• Constitution du gouvernement
• Centres hospitaliers- Tarifs des actes et prestations rendus.
• Caisse nationale de retraites et d’assurances – Taux d’intérêt servant de base de calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d’assurances.
• Certification du système de gestion de la qualité du service des engins de l’ONCF
• …..

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Bulletin officiel n° 5566 du 4 Octobre 2007

• Nomination du premier ministre.
• Convention de garantie conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
• Douane – Suspension du droit d’importation applicable au blé dur et au blé tendre
• Impôt sur les sociétés : Désignation des contribuables devant verser auprès du receveur de l’administration fiscale.
• Homologation des normes marocaines.
• Attribution du certificat de normes marocaines aux sociétés « Jorf lasfar Energy » et « Drapor »

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BO n° 5562 du 20 Septembre 2007

• Homologation de normes marocaines
• Farines subventionnées : conditions d’achat du blé tendre, sa fabrication, son conditionnement et sa mise en vente
• Société CDG développement : prise de participation dans le capital des sociétés anonymes « Fès développement » et « PATRILOG »
• Associations de micro-crédit : Plan comptable

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BO n° 5558 du 06 Septembre 2007

• Modification du droit d’importation applicable à certains laits et suspension du droit d’importation applicable à certaines semences céréalières.
• L’application de la norme marocaine ISO 22702 est, désormais, obligatoire :
• Fixation du taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre
• Banque centrale populaire : autorisation de prendre une participation dans le capitale de la société anonyme dénommée « AlterMed Maghreb » et de sa société de gestion « Viveris Istithmar »
• Agence pour l’aménagement de la vallée de Bouregreg : création d’une filiale dénommée « Bouregreg Marina »
• Conditions spécifiques d’application aux intermédiaires en transfert de fonds de certaines dispositions de la loi 34-03 relatives aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Zone spéciale de développement Tanger Méditerranée : création des zones franches d’exportation.

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