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Le Bulletin officiel n° 5636 du 5 juin 2008
Le bulletin officiel n° 5636 du 5 juin 2008 comporte les annonces suivantes :
TEXTES GENERAUX :
- Convention de crédit acheteur conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Exim-Bank de Chine
Décret n° 2-08-225 du 7 mai 2008 approuvant la convention de crédit acheteur d’un montant de 514.963.678,00 $ US, conclue le 20 Mars 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Exim-Bank de Chine, pour le financement de l’acquisition d’équipements.
- Heure légale
Décret n° 208-224 du 22 Mai 2008 portant modification de l’heure légale.
L’heure légale, fixée pour le territoire du Royaume par l’article premier du décret Royal sera avancée de soixante minutes dans la nuit du samedi 31 mai 2008 à 0 heure.
Le retour à l’heure légale se fera à compter du dimanche 28 septembre 2008, en retardant l’heure de soixante minutes à minuit du samedi 27 septembre 2008.
- Douane – Suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé dur et modification de la quotité du droit d’importation applicable au blé tendre
- Liste des services à valeur ajoutée
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies du 13 Mars 2008 complétant la liste des services à valeur ajoutée comme suit :
- Services Internet
- Commercialisation des noms de domaine « .ma » :
La mise à la disposition du public, contre rémunération, des noms de domaine internet « .ma », l’enregistrement desdits noms de domaine ainsi que la gestion des informations y afférentes conformément à la réglementation en vigueur.
- Redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
- Conseil déontologique des valeurs mobilières – Règlement général
La mise en place d’un règlement général du CDVM est l’une des innovations apportée par la loi n° 23-01 promulguée par le dahir n° 1-04-17 du 21 avril 2004 publiée au bulletin officiel du 26 avril 2004 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel publique à l’épargne.
En effet, le nouvel article 11.1 de ce dahir portant loi précité n° 1-93-212 prévoit que :
Le CDVM établit un règlement général qui précise notamment :
- Les règles déontologiques applicables à son personnel et aux membres de son conseil d’administration
- Les modalités de fonctionnement du conseil d’administration
- La composition et les modalités de fonctionnement des comités
- Les modalités de convocation, d’information et d’audition des parties en cause
- Les modalités de saisine du conseil d’administration et d’information
- Les modalités d’élaboration des circulaires et notamment les procédures de consultation des professionnels par le CDVM, et les modalités de publication desdites circulaires
- Le barème des sanctions
- Importation d’animaux reproducteurs – Normes zootechniques
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime fixant les normes zootechniques pour l’importation d’animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
- Laboratoires privés d’analyses de biologie médicale – Normes techniques minima
- Homologation des normes marocaines
- Liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans les domaines agricoles
- Tabacs manufacturés – Prix de vente au public
TEXTES PARTICULIERS :
- ONE – Nomination d’un membre au conseil d’administration
- Zone spéciale de développement Tanger Méditerranée – Création des zones franches d’exportation
La zone franche d’exportation de Melloussa I sera réalisée sur un terrain d’une superficie de 317 ha, situé à 2,5 Km de la RN 2 sur la RP 4613 qui mène vers Ksar Sghir par Melloussa et distante de 28 Km par rapport au site de Oued R’mel. Elle est limitée au nord à l’Est et à l’Ouest par des terrains privés et au Sud par l’autoroute Tanger Oued R’mel.
- Equivalences de diplômes
- ONEP – Gestion du service d’assainissement liquide dans la commune de Khouribga
- Attribution de certificats de conformité aux normes marocaines
- Retrait du droit de la marque de conformité aux normes marocaines
- Société « Wafacash » - Agrément
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Le Bulletin officiel n° 5630 du 15 Mai 2008
Le bulletin officiel n° 5630 du 15 Mai 2008 contient les annonces suivantes :
- Administration pénitentiaire et de la réinsertion – Nomination du délégué et ses attributions
- Apprentissage :
Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle définissant les métiers et qualifications qui font l’objet de l’apprentissage, les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications, les diplômes sanctionnant l’apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises, ainsi que les conditions d’accès à la formation pour chaque métier ou qualification objet de l’apprentissage.
- Liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
- Homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime portant homologation des normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de la santé portant homologation des normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement portant homologation des normes marocaines.
- Attribution de certificats de conformité aux normes marocaines
Décision du ministre de l’industrie du commerce et des nouvelles technologies attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d’essais et d’études/Centre d’études et de recherches sur l’environnement et la pollution (LPEE/CEREP)
Décision du ministre de l’industrie du commerce et des nouvelles technologies attribuant le droit d’usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Sicmaco »
Décision du ministre de l’industrie du commerce et des nouvelles technologies attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Cadilhac »
Décision du ministre de l’industrie du commerce et des nouvelles technologies attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Promanec »
- OFPPT – Abrogation de la décision de certification du système de gestion de ma qualité de certains établissements.
Décision du ministre de l’industrie du commerce et des nouvelles technologies abrogeant la décision du 12 Mai 2006 relative à la certification du système de gestion de la qualité adopté par quatre établissements de l’OFPPT :
- Le complexe de formation d’Agadir
- L’Institut spécialisé de gestion et de l’Informatique de Marrakech
- L’Institut spécialisé de technologie appliqué et de gestion de Meknès
- Le complexe de formation Yaacoub El Mansour à Rabat
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Le Bulletin officiel n° 5626 du 1er mai 2008
Le bulletin officiel n° 5636 du 1er Mai 2008, comporte, entre autre, les annonces suivantes :
- Ministère de l’économie et des finances (division administrative) – Tarifs des prestations des services rendus
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 544-08 7 mars 2008 fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission de placement collectif en valeurs mobilières au profit du conseil déontologique des valeurs mobilières.
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) du 1er Mai au 31 Décembre de chaque année, dans les eaux maritimes marocaines
- Assurance Maladie Obligatoire – Liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge des bénéficiaires
- Royal Air Maroc et Société nationale des transports et de la logistique – Création d’une société anonyme dénommée « Atlas Patrimoine National ».
- Société Holding d’aménagement Al Omrane – Création d’une filiales dénommée « Société d’aménagement Al Omrane Tamansourt. » S.A. dotée d’un capital de 5 millions de DH
- Association « AMAP’Tamwil » - Retrait de l’autorisation d’exercer les activités de micro-crédit
- Habilitation d’un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
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Le bulletin officiel n° 5622 du 17 Avril 2008
Le bulletin officiel n° 5622 du 17 Avril 2008, comporte, entre autres les annonces suivantes :
- Convention de crédit conclue entre le gouvernement du royaume du Maroc et le fonds arabe pour le développement économique et social, au sujet d’un prêt de vingt-trois millions (23.000.000) de dinars koweitiens, pour la participation au financement du projet de réalisation du barrage Oued Martil à Tétouan.
- Comptes courants créditeurs d’associés – Taux maximum des intérêts déductibles pour l’année 2008 :
Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l’exploitation, est fixé à 3,48% pour l’année 2008.
- ….
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Le bulletin officiel n° 5618 du 3 Avril 2008
Le bulletin officiel n° 5618 du 3 Avril 2008, comporte, entre autres, les annonces suivantes :
- Contrat de cautionnement conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement
- ONE – Création d’une société de droit privé sénéglaise dénommée « ONE Sénégal S.A »
- Reconduction de la garantie au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires
- Autorisation de l’ONEP et sociétés « MEDZ » et « INGEMA », filiales de CDG Développement- à créer avec d’autres partenaires une société anonyme de droit camerounais dénommée « Camerounaise des eaux », par abréviation « CDE »
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Le bulletin officiel n° 5614 du 20 Mars 2008
Le bulletin officiel n° 5614 du 20 Mars 2008, comporte, entre autres, les annonces suivantes :
- Convention de garantie conclue entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe
- Convention de garantie conclue entre le royaume du Maroc et le Fonds d’Abou Dhabi pour le développement pour la garantie de la convention de crédit consenti par ledit Fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc
- Création de la société anonyme dénommée « société de développement de la langue de Marchica Med »
- ….
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Le bulletin officiel n° 5610 du 06 Mars 2008
Le bulletin officiel n° 5610 du 06 Mars 2008, comporte, entre autres, les annonces suivantes :
- Agence de partenariat pour le progrès - Création
- Loi n° 46-07 portant transformation de l’Office chérifien des phosphates en société anonyme
- Etablissement de crédit – Homologation de circulaires du gouverneur de Bank Al-Maghrib
- Douanes
- Impôt sur le revenu – Coefficient de réévaluation
- Société « Cash One ». – Agrément en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds
- ….
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Le bulletin officiel n° 5606 du 21 Février 2008
Le bulletin officiel n° 5606 du 21 Février 2008 comporte, entre autres, les annonces suivantes :
Combustibles liquides et butane – tarifs de vente
(Modification de l’arrêté n° 2380-06 du 23 Octobre 2006 relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente de combustibles liquide et du butane)
Holding d’aménagement Al Omrane – création d’une filiale dénommée « Société d’aménagement Al Omrane Beni Mellal S.A »
Hydrocarbures- Approbation d’un avenant à un accord pétrolier.
Accord conclu entre « Tarfaya Shallow », l’Office national des hydrocarbures et la société « Maersk Oil Morocco Gmbh » ………..
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Le bulletin officiel n° 5062 du 7 Février 2008
Le bulletin officiel n° 5062 du 7 Février 2008, comporte, entre autres, les annonces suivantes :
• Création du conseil de la communauté marocaine à l’étranger
• Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°71-08 du 27 décembre 2007 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback (Remboursement des droits pour des marchandises importées qui seront par la suite exportées)
Huiles et emballages et autres plantes originaires du Maroc
Les combustibles solides…………consommés au cours de la fabrication des produits industriels ci-
après :
……
Les voitures particulières de tourisme
Matières premières et boissons gazeuses….
• Caisse de dépôt et de gestion- création d’une sous-filiale dénommée «Technopolis Rabatshore »
• CGD Développement- prise de participation dans le capital de la société dénommée « Témara Développement »
• Banque Centrale Populaire-
Création d’une filiale bancaire en Mauritanie dénommée « Banque populaire maroco-mauritanienne »
Participation dans le capital du fonds d’investissement en actifs touristiques, dénommé « H Partners » et de sa société de gestion dénommée « H Partners Gestion »
• ONE et ONEP- Prise de participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Tanger Med utilities »
• Décret n° 2-07-1288 du 4 Janvier 2008 autorisant l’Office national de l’électricité (ONE) et l’Office national de l’eau potable (ONEP), à prendre une participation respectivement de 48% et 42% dans le capital de la société anonyme dénommée « Tanger Med utilities »
• OCP – Prise de participation dans le capital de la société dénommée « Bunge Maroc phosphore S.A »
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Le bulletin officiel n° 5596 du 17 Janvier 2008
Le bulletin officiel n° 5596 du 17 Janvier 2008 comporte, entre autre, les annonces suivantes
- Loi n° 17-99 portant code des assurances
- Suspension du droit d’importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation applicable à certains produits :
La perception du doit d’importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation est suspendue, jusqu’au 31 Mai 2008, pour les aliments de bétail suivant :
Le mais (10.05.90.00.00)
Les drêches de brasseries (23.03.30.00.00)
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Le Bulletin officiel n° 5592 du 03 janvier 2008
Le bulletin officiel n° 5592 du 03 Janvier 2008, comporte, entre autre, les annonces suivantes :
- Création de l’Institut Royal des Etudes Stratégiques
- Balance des paiements et position financière extérieure du Maroc-Déclarations statistiques aux fins d’élaboration des données des échanges extérieurs.
- Régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
- Commercialisation des céréales traitées à usage de semences- taux de subvention au titre de la campagne 2007-2008
- Retrait d’agrément de la société « Diner’s Club Maroc »
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Le bulletin officiel n° 5584 du 06 Décembre 2007
Le bulletin officiel n° 5584 du 06 Décembre 2007, comporte, entre autre, les annonces suivantes :
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- Fiscalités des collectivités locales
- Echange électronique de données juridiques
- Société de bourse- Plan comptable
- Caisse de dépôt et de gestion – Prise de participation dans le capital de la société anonyme de droit français « Vivendi »
- Société « RCI Finance Maroc » S.A – Agrément
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Le Bulletin officiel n° 5578 du 15 Novembre 2007
Le Bulletin officiel n° 5578 du 15 Novembre 2007, comporte, entre autre, les annonces suivantes :
- Suspension du droit d’importation applicable au beurre
- Valeurs mobilières- fixation du plafond des emprunts d’espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières
- Société « Ténor Distrib » - Agrément en qualité d’intermédiaire en transferts de fonds
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Le bulletin officiel n° 5574 du 01 novembre 2007
Le bulletin officiel n° 5574 du 01/11/2007, comporte, entre autres, les annonces suivantes :
- Signalisation routière
- Institut national d’administration sanitaire- Tarifs des prestations rendues
- Transport routier de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre
- Constitution du gouvernement
- Approbation d’avenant à des accords pétroliers
- Société de financement d’achat à crédit « SOFAC »- Agrément
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Bulletin officiel n° 5570 du 18 Octobre 2007
Le Bulletin officiel n° 5570 du 18 Octobre 2007, comporte, entre autre, les annonces suivantes :
- Constitution du gouvernement
- Centres hospitaliers- Tarifs des actes et prestations rendus.
- Caisse nationale de retraites et d’assurances – Taux d’intérêt servant de base de calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d’assurances.
- Certification du système de gestion de la qualité du service des engins de l’ONCF
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Bulletin officiel n° 5566 du 4 Octobre 2007
Le Bulletin officiel n° 5566 du 4 Octobre 2007, comporte, entre autre, les annonces suivantes :
- Nomination du premier ministre.
- Convention de garantie conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
- Douane – Suspension du droit d’importation applicable au blé dur et au blé tendre
- Impôt sur les sociétés : Désignation des contribuables devant verser auprès du receveur de l’administration fiscale.
- Homologation des normes marocaines.
- Attribution du certificat de normes marocaines aux sociétés « Jorf lasfar Energy » et « Drapor »
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BO n° 5562 du 20 Septembre 2007
Le dernier bulletin officiel contient, entre autres, les annonces suivantes :
- Homologation de normes marocaines
- Farines subventionnées : conditions d’achat du blé tendre, sa fabrication, son conditionnement et sa mise en vente
- Société CDG développement : prise de participation dans le capital des sociétés anonymes « Fès développement » et « PATRILOG »
- Associations de micro-crédit : Plan comptable
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BO n° 5558 du 06 Septembre 2007
Le dernier bulletin officiel contient, entre autres, les annonces suivantes :
- Modification du droit d’importation applicable à certains laits et suspension du droit d’importation applicable à certaines semences céréalières.
- L’application de la norme marocaine ISO 22702 est, désormais, obligatoire :
- Fixation du taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre
- Banque centrale populaire : autorisation de prendre une participation dans le capitale de la société anonyme dénommée « AlterMed Maghreb » et de sa société de gestion « Viveris Istithmar »
- Agence pour l’aménagement de la vallée de Bouregreg : création d’une filiale dénommée « Bouregreg Marina »
- Conditions spécifiques d’application aux intermédiaires en transfert de fonds de certaines dispositions de la loi 34-03 relatives aux établissements de crédit et organismes assimilés.
- Zone spéciale de développement Tanger Méditerranée : création des zones franches d’exportation.
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