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| Le marché boursier
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La Bourse est le compartiment du marché financier qui assure la rencontre entre des demandeurs et des
offreurs de titres financiers selon diverses modalités (contrats) et la cotation régulière de ces derniers.
Un marché financier se décompose en un marché primaire (marché à l’émission) qui assure la création des nouveaux titres, et un marché secondaire (marché boursier) qui permet la négociation (vente et achat) de titres déjà émis.
Le marché de cotation :
En vertu des nouvelles dispositions de la loi 52-01, la Bourse de Casablanca dispose, depuis le 26 avril 2004, de 5 marchés de cotation à savoir ;
- Trois Marchés Actions.
- Un Marché Obligataire.
- Un Marché des Fonds (en cours de finalisation).
Les Marchés Actions
Il est constitué de 3 marchés :
- Le marché principal : c’est un marché réservé aux grandes entreprises
Conditions d’admission au marché principal:
- Un montant minimum à émettre de 75 millions de Dirhams
- Un nombre de titre minimum à émettre de 250 000 actions.
- Un nombre d’exercices certifiés égale à 3
La consolidation des comptes est nécessaire pour les entreprises disposant de filiales.
- Le marché développement : c’est un marché qui s’adresse aux entreprise de taille moyenne qui ont un chiffre d’affaires minimum de 50 millions de DH.
Conditions d’admission au marché au marché développement :
- Un montant minimum à émettre de 25 millions de DH
- Un nombre minimum d’actions à émettre de 100 000 actions
- Un nombre d’exercices certifié égale à 2
- Le marché croissance : c’est un marché réservé aux sociétés en forte croissance ayant un projet à financer.
Pour pouvoir accéder à ce marché, ces sociétés doivent respecter les conditions suivantes :
- Un montant minimum de 10 millions de DH
- Un nombre minimum de 30000 actions à émettre
- Un nombre d’exercices certifiés égale à 1
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Marché principal |
Marché développement |
Marché croissance |
Profil des entreprises |
Grandes entreprises |
Entreprises de taille moyenne |
Entreprises en forte croissance |
Montant minimum à émettre |
75 millions de dirhams |
25 millions de dirhams |
10 millions de Dirhams |
Nombre de titres minimum à émettre |
250 000 actions |
100 000 actions |
30 000 actions |
Capitaux propres minimum |
50 millions de Dirhams |
- |
- |
Chiffre propres minimum |
- |
50 millions de Dirhams |
- |
Nombre d'exercices certifiés |
3 |
2 |
1 |
Compte consolidés |
oui (dans le cas ou l'entreprise dispose de filiales) |
- |
- |
Conventions d'Animation |
- |
1 année |
3 années |
Le Marché Obligataire
Une entreprise peut également lever des fonds par endettement sur le marché boursier. La levée de fonds sur le marché obligataire ne nécessite pas l’ouverture du capital de la société émettrice. Pour se financer sur ce marché, l’entreprise doit disposer de deux exercices certifiés par des commissaires aux comptes. L’émission souhaitée doit par ailleurs être, au minimum, de 20 MDH et porter sur une durée supérieure à 2 années.
Emprunt obligataire |
Montant minimum à émettre |
20 millions de Dirhams
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Maturité minimale |
2 années
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Nombre d'exercices certifiés |
2
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Le système de cotation électronique :
Le Système de Cotation utilise la plate-forme NSC de gestion automatisée des séances de bourse. NSC permet l'acheminement automatique des ordres de bourse et la conclusion des transactions selon des règles de marché préalablement définies.
Toutes les valeurs mobilières cotées à la Bourse de Casablanca sont négociées, sur le système de cotation électronique à partir des stations de négociation mises à la disposition des sociétés de bourse. Les ordres de bourse saisis par les négociateurs des sociétés de bourse sont automatiquement classés par limite de cours et par ordre chronologique dès leur introduction sur la feuille de marché. Leur exécution est sujette à deux règles de priorité :
- Priorité par rapport au prix d'abord,
- puis une priorité par rapport au temps de réception de l'ordre.
Deux ordres de même sens à un même prix seront exécutés suivant leur ordre de saisie.
Les méthodes de cotation :
Sur le Marché Central, les valeurs mobilières sont négociées en fonction de leur liquidité :
- Les valeurs les moins liquides sont cotées au fixing ;
- Les valeurs moyennement liquides sont cotées au multifixing ;
- Les valeurs les plus liquides sont cotées en continu.
La répartition des valeurs entre chaque mode de cotation est déterminée par la Bourse de Casablanca.
Le cours retenu pour le calcul des indices et la diffusion de l’Information est le dernier cours traité ou le cours ajusté en cas d'opérations sur titres.
- La séance de cotation au fixing
La pré-ouverture :
Pendant cette phase, les ordres introduits, par les sociétés de bourse, sur le système de cotation électronique sont automatiquement enregistrés dans la feuille de marché sans provoquer de transactions.
L’ouverture :
L’ouverture de la séance, le système électronique confronte, pour chaque valeur, les ordres présents sur la feuille de marché. Si cette confrontation le permet, il se dégage un cours d’ouverture. Ce qui favorise l’échange du plus grand nombre de titres.
- La séance de cotation au multifixing
Elle applique la même méthode de cotation que le fixing avec, toutefois, une seule différence : l’existence de trois ouvertures. Le Multifixing peut donner lieu à trois cours d’ouverture au plus par séance de bourse.
- La séance de cotation en continu
La pré-ouverture :
Pendant cette phase, les ordres introduits, par les sociétés de bourse, sur le système de cotation électronique sont automatiquement enregistrés dans la feuille de marché sans provoquer de transactions.
L’ouverture :
A l’ouverture de la séance, le système de cotation électronique confronte, pour chaque valeur, les ordres présents sur la feuille de marché. Si cette confrontation le permet, il se dégage un cours d’ouverture, qui permet l’échange du plus grand nombre de titres.
La séance :
Après l’ouverture et jusqu’à la pré-clôture, tout ordre, introduit dans le système de cotation électronique, peut provoquer instantanément une ou plusieurs transactions si la feuille de marché le permet.
La
pré-clôture :
Pendant la période de pré-clôture, les ordres introduits dans le système de cotation électronique, s’accumulent sur la feuille de marché, sans qu’aucune transaction n’ait lieu.
La clôture :
A l’heure de clôture, le système électronique confronte, pour chaque valeur, les ordres présents sur la feuille de marché. Par la suite, il se dégage un cours de clôture, qui permet l’échange du plus grand nombre de titres.
Les horaires de cotation :
Les horaires de cotation des valeurs sur le système de cotation électronique sont fixés du Lundi au vendredi comme suit :
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Groupe 1 |
Groupe 2 |
Groupe 6,7 et 8 |
Groupe 11 |
Groupe 13 |
Pré-ouverture |
09h00 |
09h00 |
09h00 |
09h00 |
09h00
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1 ère ouverture |
10h00 |
11h00 |
14h30 |
14h30 |
15h15
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2 ème ouverture |
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13h00
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3 ème ouverture |
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15h00
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Pré-clôture |
15h25
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Intervention surveillance |
15h30 |
15h30 |
15h30 |
15h30 |
15h30
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Les groupes retenus pour la cotation des valeurs sont :
Groupe 01 : Actions cotées en continu.
Groupe 03 : Actions cotées au multifixing.
Groupe 06, 07 et 08 : Obligations cotées au fixing.
Groupe 11 : Lignes secondaires rattachées aux valeurs du Groupe 01 cotées aux fixing.
Groupe 13 : Lignes secondaires rattachées aux valeurs du Groupe 03 cotées au fixing.
La surveillance et le pilotage du marché :
La Bourse de Casablanca procède au contrôle quotidien des transactions. Elle est habilitée, si elle l’estime nécessaire à l’intérêt du marché, à suspendre provisoirement les transactions sur une valeur ou à limiter les fluctuations des cours.
Le dénouement des transactions :
A l’instar des bourses internationales, la Bourse de Casablanca applique un délai de dénouement des transactions de J+3. Ce délai correspond à la durée qui sépare la date de la transaction, de celle de son dénouement effectif.
La garantie de bonne fin des opérations :
Le Dahir portant loi n°1-93-211 a également prévu la mise en place d'un système de garantie aux sociétés de bourse qui permet de dénouer durant un laps de temps déterminé toutes les transactions réalisées sur le marché central et ce, quelle que soit la situation de leurs contreparties (défaut titres ou défaut espèces). Ainsi, chaque société de bourse constitue auprès de la Bourse de Casablanca des dépôts de garantie destinés à couvrir les positions nettes non encore dénouées, détenues par elle dans le cadre des opérations réalisées sur le marché central.
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