Les conditions d’admission et de séjour à la bourse :

En fonction du compartiment qu’elle veut intégrer, l’entreprise doit répondre à un certain nombre de critères.

Elle doit ensuite, à tout moment, en respecter d’autres pour y rester :

Depuis janvier 2005, et conformément au dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la bourse des valeurs, modifié et complété par les lois 34-96, 29-00 et 52-01, de nouvelles conditions d’admission et de séjour à la bourse, ont été mise en œuvre, celles-ci se présentent comme suit :

Admission au marché principal (1er compartiment)

Ce marché vise essentiellement (et non exclusivement) les grandes et moyennes entreprises de tous secteurs confondus, les sociétés concessionnaires ou gestionnaires de services publics.

Critères d’introduction :

Les entreprises qui souhaitent s’introduire sur ce marché doivent :

1. Emettre au moins 75 MDH
2. Avoir des capitaux propres de 50 MDH au minimum
3. Diffuser au moins 250 000 actions dans le public.
4. Consolider leurs comptes pour les entreprises ayant des filiales
5. Avoir fait certifier les 3 derniers exercices

Admission au marché développement (2ème compartiment)

Ce marché, dont les conditions d’accès sont plus allégées, cible en particulier les entreprises matures et de taille moyenne de tous secteurs confondus.

Critères d’introduction :

Pour accéder à ce marché, les entreprises doivent :

1. Emettre au moins 25 MDH
2. Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum de 50 MDH
3. Diffuser au moins 100 000 actions dans le public
4. Avoir fait certifier les 2 derniers exercices
5. Conclure avec une société de bourse, une convention d’animation des titres d’une année.

Admission au marché croissance (3ème compartiment)

Le marché croissance cible les entreprises, même les plus jeunes, à fort potentiel de développement, qui ont besoin de financer leur croissance.

Critères d’introduction :

Pour accéder au marché croissance, les entreprises doivent :

1. Emettre au moins 10 MDH
2. Diffuser au moins 30 000 actions dans le public
3. Avoir fait certifier le dernier exercice
4. Conclure avec une société de bourse, une convention d’animation de 3 ans.

Conditions de séjour :

Les conditions de séjour ci-dessous, doivent être respectées à tout moment pour le maintien d’une valeur dans le compartiment correspondant.

Marché principal (1er compartiment) :

1. Avoir un capital minimum de 50 MDH
2. Avoir un minimum de 250 000 titres en circulation (flottant)

Marché développement (2ème compartiment) :

1. Le chiffre d’affaires du dernier exercice doit être au moins égal à 50 MDH
2. Avoir un minimum de 100 000 titres en circulation

Marché croissance (3ème compartiment) :

1. Avoir un minimum de 30 000 titres en circulation

Les étapes d’introduction en bourse :

Etape 1 : Constitution du dossier de l’opération :
La première étape consiste à préparer le dossier d’introduction en bourse de votre entreprise.
Pour ce faire, vous aurez à faire appel à :

    L’intermédiaire financier :
Le conseiller financier et coordinateur global de l’opération (banque d’affaires) vous assistera et vous conseillera avant et pendant l’opération à travers :

1. L’évaluation de votre entreprise
2. La réalisation d’aménagements juridiques, comptables et fiscaux
3. L’établissement du calendrier indicatif de l’opération
4. La détermination du prix de l’action offerte
5. Le choix de la date de première cotation
6. L’élaboration de la note d’information

   Les commissaires aux comptes :

Les commissaires aux comptes se chargent de :

1. Certifier les comptes sociaux des exercices précédent l’introduction en bourse de votre entreprise
2. Conseiller dans la réalisation de restructurations préalables et les modifications statutaires nécessaires à l’opération.

Etape 2 : Valider le dossier de l’opération :

Pour franchir cette étape, vous devez solliciter l’intervention de deux entités.

   Le conseil déontologique des valeurs mobilières :
Etant l’autorité de contrôle du marché boursier, le CDVM reçoit en premier le dossier d’introduction en bourse de votre entreprise. Celui-ci comprend un ensemble de documents, notamment, la note d’information. Le CDVM se charge de l’instruction de l’opération en vérifiant que celle-ci est conforme aux règles en vigueur. A la fin de cette étape, le CDVM donne son visa, après approbation de la note d’information par la bourse de casablanca.

Toutefois, ce visa ne cautionne aucunement l’approbation du CDVM quant à l’opportunité de l’opération ou l’authentification des informations présentées, mais plutôt la pertinence et la cohérence de l’information donnée par l’entreprise sur l’opération d’introduction en bourse proposée au public.

    La bourse de Casablanca :
Il s’agit de la société gestionnaire du marché. Elle intervient, dans un premier temps, avant l’obtention du visa du CDVM, dans le cadre de :

1. L’assistance dans le choix de procédure de la première cotation
2. L’émission de l’avis d’approbation de l’opération
3. La fixation du calendrier définitif de l’opération.

Etape 3 : L’organisation des souscriptions :

Après validation du dossier de l’opération, votre conseiller financier désignera le syndicat de placement qui se chargera de placer les titres de votre entreprise auprès du public. Le syndicat de placement est constitué :

1. D’un chef de file à l’image d’un chef d’entreprise
2. Des sociétés de bourse et/ou banques désignées pour collecter les souscriptions

Durant la période de souscription, les membres du syndicat de placement collectent les bulletins de souscription.
La bourse de Casablanca centralise les souscriptions remises par les membres du syndicat de placement et prépare les résultats techniques qui seront rendus publics.

Ces résultats présentent de manière globale et détaillée l’opération, notamment le nombre de souscripteurs par type d’ordres, par catégorie de souscripteurs, par nationalité et par région.

Etape 4 : cotation des titres :

Il s’agit de l’introduction effective de votre entreprise en bourse, appelée également premier jour de cotation.

A partir de cet instant, votre entreprise sera officiellement cotée. Elle disposera d’un « ticker », diminutif de la raison sociale et d’un code valeur unique.