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Dettes provisionnées (ou charges à payer)
Dettes potentielles évaluées à l'arrêté des comptes, nettement précisées quant à leur objet, mais dont l'échéance ou le montant est incertain. Elles ont vocation irréversible à se transformer ultérieurement en dettes.
Ces dettes provisionnées sont rattachées aux diverses rubriques correspondantes du bilan.
Ne sont pas comprises dans cette catégorie les provisions pour risques et charges dont la vocation à se transformer en dettes n'est pas irréversible.
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