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Titres de participation
Constituent des titres de participation les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Sauf preuve contraire, sont présumés être des titres de participation :
les titres acquis en tout ou partie par offre publique d'achat (OPA) ou par offre publique d'échange (OPE);
les titres représentant au moins la % du capital d'une entreprise.
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