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Diminution de la base imposable qui peut être fixe ou proportionnelle
Titre négociable représentatif d'une partie du capital d'une société par action ...
Administration publique chargée de l’assiette, de la liquidation et du contrôle des impôts. ...
Décision accordant des allégements fiscaux à certaines entreprises afin de favoriser certains secteurs ...
Principe selon lequel le budget est voté pour un an. Principale subdivision d’un chapitre budgétaire.
Décision écrite émanant d'une autorité administrative : ministre, préfet ou mairie.
Ce terme désigne, d'une part l'ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées ...
Les dépenses et les recettes situées « au-dessous de la ligne» sont les charges et les ressources ...
Les dépenses et les recettes situées
« au-dessus de la ligne » sont les dépenses et les ...
Partie de la rémunération imposable qui correspond à la mise à disposition gratuite d'un bien ...
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