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Assiette
Ce terme désigne, d'une part l'ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées par les services fiscaux pour déterminer les éléments qui doivent être soumis à l'impôt (bénéfices, chiffre d'affaires, valeur des biens achetés ou reçus en héritage, etc.), d'autre part le résultat de ces opérations auquel est appliqué ensuite le taux ou le barème de l'impôt. Dans ce deuxième cas, il est synonyme de « base d'imposition » ou, en matière d'impôt sur le revenu, par exemple, de « revenu net imposable ».
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