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Document publié par l'Administration fiscale qui donne le montant de l'impôt sur le revenu en fonction du revenu ...
Revenus, bien, droits ou valeurs auxquels est appliqué le taux ou le barème de l'impôt pour obtenir la somme ...
Excédent des produits sur les charges, apparaissant dans la comptabilité d'une entreprise. Il s'ajoute à la ...
Bénéfices réalisés par les agriculteurs.
Bénéfices réalisés par les industriels (transformation de matières premières pour ...
Bénéfices réalisés par les professions libérales (professions intellectuelles ...
1. Acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'État (voir ...
Budget retraçant les dépenses et les recettes d'un service de l'État dont l'activité tend ...
Document explicatif joint au projet de loi de finances précisant les objectifs d'un ministère, les programmes qui ...
Compte prévisionnel présenté en annexe du projet de loi de finances de l'année, retraçant les ...
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