A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
Barème d'imposition
Document publié par l'Administration fiscale qui donne le montant de l'impôt sur le revenu en fonction du revenu net imposable et du nombre de parts (voir quotient familial). Il comprend des taux d'imposition progressifs qui varient selon les lois de finances annuelles. Le taux le plus fort, qui s'applique à la dernière tranche de revenu d'un foyer fiscal, est appelé "taux marginal d'imposition" (TMI). Il ne faut pas confondre le TMI avec le taux moyen d'impôt (% de l'impôt à payer par rapport au revenu imposable net de frais professionnels).
|
Accueil
Plan du site
Plan d'accès
Contact
