Téléchargez nos Plaquettes
|
| C
|
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
Terme général qui représente un ou des biens qui composent un patrimoine (immeubles, terres, ...
Ensemble des biens, des activités, des situations ou des opérations concernés par une disposition fiscale ...
Unité fondamentale de l'exécution du budget, qui permet au Gouvernement de répartir les crédits ...
Ce budget rassemble des dotations de la loi de finances qui concernent l'ensemble des services de l'État ou plusieurs ...
Recueil des lois et règlements régissant le système fiscal français.
Comptes présentés en annexe au projet de loi de finances de l'année, fournissant les données ...
Comptes distincts du budget général, retraçant des dépenses et des recettes de l'État entre ...
Toute personne astreinte au paiement des impôts et taxes de toute nature dont le recouvrement est autorisé par la ...
Synonyme d'impôts directs.
Synonyme d'impôts indirects.
|
|
|
|
Accueil
Plan du site
Plan d'accès
Contact
