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Loi de finances 2009


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Contrôle Interne : Auditer les Procédures

Le manuel des procédures

Le tableau de bord : outil d'analyse et d'aide à la décision

Le secrétariat juridique

Gérer et optimiser la TVA

Le remboursement de la TVA

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Charges communes

Ce budget rassemble des dotations de la loi de finances qui concernent l'ensemble des services de l'État ou plusieurs d'entre eux et ne peuvent, de ce fait, être directement attachés à aucun budget ou ministère gestionnaire en particulier. Exemple : charges de la dette publique.