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Dégrèvement
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Dégrèvement

Suppression ou atténuation de l'impôt, prononcée ou accordée par la voie contentieuse (décharge ou réduction), par la voie gracieuse (remise ou modération), ou encore d'office (si la loi l'a prévu, ou pour réparer spontanément une erreur) Dégrèvement d'office :
L'administration fiscale peut, à son initiative, réparer les erreurs commises au préjudice d'un contribuable sans réclamation préalable de ce dernier.