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Désigne la situation fiscale d'une personne ou d'une opération qui, par le montant de son revenu, par son ...
Système permettant de déterminer les sommes qui sont soumises aux divers impôts et taxes.
Imposition ...
Versement obligatoire et sans contrepartie directe, effectué par les individus ou les entreprises, au profit de l'Etat ou ...
Il est payés directement par le redevable à l'Etat, sans intermédiaire (exemple : l'impôt sur le ...
Montant de l'impôt sur le revenu à payer après toutes les réductions légales. Il n'est pas ...
Impôt que les contribuables versent à des agents extérieurs aux services fiscaux, qui doivent les reverser ...
Taxe portant sur les achats effectués par les ménages (Exemple : la T.V.A).
Impôt dû par les personnes qui possèdent certains éléments de patrimoine
Impôt direct dont l'assiette est constituée par le revenu des foyers fiscaux (ménages). Souvent encore ...
Impôt direct payé sur les bénéfices réalisés par les sociétés commerciales ...
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