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Ce terme devrait représenter le coût d'un service rendu par la collectivité qui la perçoit ; en fait, ...
Impôt local payé par l'usager d'un logement (propriétaire ou locataire).
Impôt local sur les propriétés bâties ou non bâties (terrains).
Impôt payé par les entreprises, calculé principalement sur la valeur locative des immobilisations inscrites ...
Impôt général de consommation qui frappe la valeur ajoutée à un bien à chaque stade de ...
Traité européen entériné par douze pays européens les 9 et 10 décembre 1991 aux ...
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