Accueil Plan du site Plan d'accès Contact


Loi de finances 2009


Evénements


Emerging markets

Novembre/Décembre 2008

Téléchargez nos Plaquettes

Plaquette 1

Catalogue des formations







Initiation à l’utilisation de Sage Comptabilité 100

Contrôle Interne : Auditer les Procédures

Le manuel des procédures

Le tableau de bord : outil d'analyse et d'aide à la décision

Le secrétariat juridique

Gérer et optimiser la TVA

Le remboursement de la TVA

Gérer le contrôle fiscal








Acte spécial
Accueil » Boîte à outil » Lexiques » Lexique juridique » A » Acte spécial

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z


Acte spécial

Pièce constitutive d’un marché, utilisée pour agréer, un sous-traitant du contractant, au cours de l’exécution du contrat.