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Gérer et optimiser la TVA

Le remboursement de la TVA

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Bien

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Bien

Toute chose dont dispose une personne et sur laquelle elle a des droits dits "réels", c’est-à-dire le droit de propriété, le droit de servitude, le droit d’usufruit.

  1. Biens communs : chose dont deux personnes au moins sont propriétaires en commun.
  2. Biens corporels : biens qui ont une existence matérielle (ex : meubles, somme d’argent...)
  3. Biens immobiliers : désigne les biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou les objets qui font partie intégrante d’un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel...).
  4. Biens incorporels : biens, valeurs économiques qui n’ont pas d’existence matérielle (ex : droits d’auteur, marques..)
  5. Biens indivis : biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires, par ex : les héritiers d’un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu’il n’a pas été vendu ou partagé.
  6. Biens propres : désigne les biens appartenant à l’un ou à l’autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs.