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Bordereau
Document décrivant ou récapitulant des éléments nécessaires pour comprendre le marché public. Il existe ainsi, par exemple, un bordereau des livraisons, qui récapitule l’ensemble des livraisons faites au cours du marché, le bordereau des prix unitaires, qui précise les prix applicables aux éléments d’ouvrage ou aux unités de produits qui sont décrites dans les cahiers des clauses administratives particulières du marché, ou encore, le bordereau des salaires, mentionnant les salaires minimaux versés par le titulaire à son personnel. Selon leur objet, ils peuvent avoir une valeur contractuelle.
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