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Décompte
Tout document que le titulaire du marché public adresse au maître d’ouvrage, précisant les sommes dont il demande le paiement au titre des prestations exécutées. Il contient les éléments permettant de justifier et de déterminer leur montant. Dans les marchés de travaux, on peut trouver le décompte mensuel (sommes dues pour la réalisation des prestations depuis le début du marché et jusqu’au mois précédent), le décompte final (montant total des sommes dues pour les prestations réellement exécutées), le décompte général (récapitulation des acomptes versés et du solde du marché) et le décompte général et définitif (dont le montant a été accepté par les deux parties).
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