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Loi de finances 2009


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Novembre/Décembre 2008

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Plaquette 1

Catalogue des formations







Initiation à l’utilisation de Sage Comptabilité 100

Contrôle Interne : Auditer les Procédures

Le manuel des procédures

Le tableau de bord : outil d'analyse et d'aide à la décision

Le secrétariat juridique

Gérer et optimiser la TVA

Le remboursement de la TVA

Gérer le contrôle fiscal








Favoritisme

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Favoritisme

Délit pouvant être commis lors de l’attribution de marchés publics ou de délégations de service public. Il est caractérisé par l’octroi ou la tentative d’octroi d’un avantage injustifié (de manière intentionnelle ou non), en méconnaissance du droit des contrats applicable et notamment des dispositions destinées à garantir l’égalité des candidats.