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Forclusion
Par l’effet de la forclusion, le titulaire d’un droit perd la faculté de l’invoquer dès lors qu’il a laissé expirer le délai qui lui était imparti à cette fin sans le faire valoir. Il s’agit d’une forme particulière de déchéance, c’est à dire d’une véritable perte du droit par son titulaire.
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