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Novembre/Décembre 2008

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Le tableau de bord : outil d'analyse et d'aide à la décision

Le secrétariat juridique

Gérer et optimiser la TVA

Le remboursement de la TVA

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Hypothèque

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Hypothèque

Sûreté constituée sur un bien immeuble affecté au paiement d’une obligation .Elle confère au créancier un droit de préférence et un droit de suite lui permettant d’en poursuivre la vente en quelque main que le bien se trouve.
Outre les hypothèques conventionnelles concédées par le débiteur dans un contrat, la loi a institué des hypothèques légales qui résultent d’une disposition légale et des hypothèques judiciaires qui résultent d’un jugement.