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Imprévision
Théorie jurisprudentielle permettant au titulaire d’un marché public de percevoir une indemnisation pour réparer des dommages causés par certains événements économiques survenus pendant l’exécution du contrat. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que l’entrepreneur puisse être indemnisé par l’acheteur public. L’exécution du marché doit demeurer possible, mais quatre éléments sont réunis : il y a un bouleversement du contrat et un déficit du titulaire (surcoût important), résultant de circonstances à caractère économique, imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties. L’indemnisation du titulaire ne couvre que les pertes qu’il a subies, et non un éventuel manque à gagner. De plus, elle n’est pas intégrale, l’entrepreneur en conservant une partie à sa charge.
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