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Notification
Transmission au titulaire des documents du marché, revêtus de la signature du maître d’ouvrage. Cette formalité substantielle intervient après l’attribution du contrat, mais avant son commencement d’exécution. En principe, le marché doit être notifié dans un délai pouvant être précisé dans les documents de la consultation ; à défaut, la personne publique a intérêt à ne pas dépasser la date de validité des offres car, à son expiration, l’entreprise n’est plus obligée de maintenir sa proposition.
A compter de la date de notification, le marché produit ses pleins effets entre les parties. Sauf disposition contractuelle contraire, la notification vaut en principe ordre de démarrage des travaux. Elle est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par remise au titulaire contre récépissé.
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