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Novation
Effet qu’opère la substitution, à un lien de droit qui s’éteint, la conclusion d’une relation contractuelle nouvelle. Elle a lieu, soit par suite du changement de dette entre les mêmes contractants, soit par suite du changement de créancier ou par l’effet du changement de débiteur. Il peut également s’agir de la substitution de nouvelles conditions contractuelles à celles que les parties avaient précédemment arrêtées.
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