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Obligation de résultat
Obligation par laquelle le débiteur s’engage à fournir un résultat déterminé.
Dans un tel cas la responsabilité du débiteur pourra être engagée dès lors que le résultat promis n’est pas obtenu ; pour se soustraire à sa responsabilité, le débiteur ne pourra invoquer qu’une cause qui ne peut lui être imputée.
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