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Réception
Acte par lequel la personne responsable du marché prononce la conformité de l’ouvrage aux spécifications techniques du marché. La réception entraîne le transfert de la garde des ouvrages, sert de point de départ aux différentes (garanties parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale) et permet le règlement définitif des comptes.
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