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Résiliation
La résiliation désigne l’anéantissement du contrat pour l’avenir par opposition à la résolution qui implique que le contrat n’a jamais existé.
Cette fin prématurée du contrat peut intervenir soit du fait qu’il est reconnu rétroactivement nul mais qu’il est impossible de rétablir la situation dans laquelle les parties se seraient trouvées s’il n’avait pas existé. Elle peut également intervenir du fait des parties ou de l’une d’entre elles.
En principe procéder à la résiliation du contrat par accord mutuel devrait être facile, ce que la volonté commune a décidé de faire, elle peut le défaire. Néanmoins les contextes économiques évoluent, au sein des sociétés les équipes changent, et il faut par conséquent, dans le contrat lui-même, dans le respect des réglementations en vigueur, préciser les conditions et procédures devant permettre d’aboutir à une telle résiliation de contrat.
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