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Recours exercé par un tiers intéressé dans une affaire, mais qui n’a pas été partie au ...
Personne physique ou morale à laquelle une collectivité publique a notifié un marché public.
Un marché est dit à tranches lorsque l’acheteur public ne peut s’engager immédiatement sur la ...
Convention écrite par des personnes qui, d’un commun accord, décident d’abandonner tout ou partie de ...
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