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Variation des prix
Les marchés publics sont en principe conclus à prix définitifs. Toutefois, ils peuvent prendre en compte les variations économiques raisonnablement prévisibles et susceptibles de survenir entre le moment de l’établissement du prix et la fin de l’exécution des prestations du marché. Si le contrat comporte des prix fermes (cette forme de prix est en principe retenue en l’absence de précisions spécifiques), il est dans ce cas actualisable. Il peut également être précisé que le prix est révisable en fonction d’une formule de révision inscrite dans le marché et dont la périodicité de mise en oeuvre doit être indiquée.
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