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La taxe d’habitation (ex-Taxe urbaine), elle porte annuellement sur les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement a la disposition de leurs conjoints, ascendants ou descendants, à titre d’habitation.
Cependant cette taxe s’applique uniquement sur les immeubles :
- A l’intérieur des périmètres des communes urbaines.
- Dans les zones périphériques desdites communes.
- Dans les stations estivales, hivernales et thermales dont le périmètre de taxation est délimité par voie réglementaire.
N.B : Il faut prendre aussi en considération les exonérations permanentes et une exonération temporaire qui porte sur les constructions nouvelles réalisées par des personnes au titre de leur habitation principale pendant une période de 5 années suivant celle de leur achèvement.
Les personnes soumises à cette taxe sont :
- Le propriétaire ou l’usufruitier et à défaut, au nom du possesseur ou de l’occupant.
- Lorsque le propriétaire du sol est différent du propriétaire de la construction, la taxe est établie au nom du propriétaire de la construction.
Cette taxe s’applique sur la valeur locative annuelle qui est fixé d’après la moyenne des loyers pratiqués pour les habitations similaires situées dans le même quartier avec une révision tous les cinq (5) ans par une augmentation de 2%.
N.B : Selon les dispositions de l’article 24 de la loi LOI N° 47-06, un abattement de 75%, est prévu, pour les habitations principales.
| Assiette de la taxe = valeur locative x 25%
des habitations
principales |
| Valeur locative annuelle |
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de 0 à 5 000 dirhams |
Exonérée |
de 5 001 à 20 000 dirhams |
10% |
de 20 001 à 40 000 dirhams |
20% |
de 40 001 dirhams et plus |
30% |
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