Taux |
Champs d’application |
20 % |
Sont désormais concernés par ce taux :
- Les opérations de crédit-bail (Leasing)
- Les opérations réalisées par les entreprises de travaux immobiliers
|
7% avec droit à déduction |
Les ventes et les livraisons relatives aux produits énumérés
à l'article 99 du CGI
- l'eau
- le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
- les produits pharmaceutiques
- le sucre raffiné ou aggloméré
- les conserves de sardines
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10% avec droit à déduction |
Les opérations relatives aux produits énumérés à l'article
99 du CGI :
- les huiles fluides alimentaires
- le sel de cuisine (gemme ou marin)
- le riz usiné
- les farines et semoules de riz et les farines de féculents
- les opérations de banque et de crédit et les commissions de change
- les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par les
avocats, interprètes, notaires, adels, huissiers de justice, vétérinaires…;
prévues à l’article 89-I-12°-a et c du CGI
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14% avec droit à déduction |
Les opérations relatives aux produits énumérés à l'article
99 du CGI :
- le beurre
- les graisses alimentaires (animales ou végétales), margarines et
saindoux
- les opérations de transport de voyageurs et de marchandises, l'énergie
électrique
- ….
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14% sans droit à déduction |
Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur
ou courtier d'assurances à raison de contrats apportés par lui à une entreprise
d'assurances
|
Cent (100) dirhams par hectolitre |
Les livraisons et les ventes autrement qu'à consommer sur
place, portant sur les vins et les boissons alcoolisées
|
Quatre dirhams par gramme d'or et de platine et à 0,05 dirham par gramme d'argent |
Les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles,
autres que les outils, composés en tout ou en partie d'or, de platine ou
d'argent |
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