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| Taxes parafiscales
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Taxe de licence
La taxe de licence légiférée par un arrêté du
directeur général du cabinet royal n° 3-276-67 du 5 octobre
1968.
Taux de l'impôt
Taux |
Base imposable |
24 centimes |
Principal de la patente pour les établissements où la consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées se fait à titre principal
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10 centimes |
Principal de la patente pour les établissements où la consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées se fait à titre principal
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2,5 centimes |
Principal de la patente pour les établissements d'hébergement touristiques
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Taxe sur les véhicules
La taxe sur les véhicules est une taxe perçue annuellement sur les véhicules à moteur ; promulguée par le dahir n° 1-57-211 du 13 juillet 1957.
Taxe sur les véhicules automobiles (vignettes)
(Payable au mois de Janvier de chaque année d'imposition)
A) Véhicules appartenant à des personnes physiques (immatriculés dans les séries M, P, G, GR, F.A et J)
Catégories de Véhicules |
Puissance fiscale |
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inférieure à 8 CV |
de 8 CV à 10 CV inclus |
de 11 CV à 14 CV inclus |
de 15 CV à 19 CV inclus |
supérieure à 19 CV
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(en dirhams) |
(en dirhams) |
(en dirhams) |
(en dirhams) |
(en dirhams)
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Véhicules à essence |
350 |
650 |
1500 |
2200 |
3200 |
Véhicules à moteur diesel (sauf agriculteurs (a)) |
700 |
1500 |
4000 |
6000 |
8000 |
(a) Les véhicules utilitaires (pick-up) à moteur diesel, bénéficiant d'une police d'assurance agricole et appartenant à des personnes physiques agriculteurs qui les affectent au transport de matières et produits agricoles sont passibles de la taxe au même tarif que les véhicules à essence
B) Pour les véhicules appartenant à des personnes morales et sous réserve du 2° ci-dessus :
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inférieure à 8 CV |
égale ou supérieure à 8 CV
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(en dirhams) |
(en dirhams)
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Véhicules à essence |
3000 |
4500 |
Véhicules à moteur diesel |
6000 |
9000 |
Le timbre de dimension
Timbre de dimension : un certain nombre d'actes sont assujettis à ce droit qui est fixé à 20 dirhams quelque soit la dimension du papier utilisé.
Tarif
Applicabilité du droit de timbre |
Barème du droit de timbre |
Tous les actes et documents soit publics, soit privés, livres, registres, répertoires, lettres, extraits, copies, expéditions, photocopies de ces pièces devant ou pouvant faire titre ou être produits en justice et devant les autorités constituées, pour obligation, décharge, justification, demande ou défense.
Sont seuls exonérés de la contribution du timbre de dimension:
1° les actes et écrits exempts de tous droits de timbre en vertu de l' article 9 du code de l'enregistrement ;
2° ceux soumis soit au droit de timbre proportionnel, soit au droit de timbre spécial. |
20 dirhams par feuille de papier quel que soit la dimension |
Timbres spéciaux
Timbres spéciaux : ce droit est un mode de paiement spécial du coût de certains documents ou de certaines formalités.
Nature des documents ou actes |
Barème des droits |
Connaissement établi pour la reconnaissance des marchandises objet d'un contrat de transport maritime
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20 dirhams par exemplaire créé |
Récépissés de transport de marchandises : Lettres de voitures, feuilles de route, récépissés, déclarations ou bulletins d'expédition délivrés par les entreprises publiques ou privées de transport ferroviaire ou sur route
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1,25 dirhams |
Quittances et décharges pour des sommes ou valeurs :
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- inférieures à 10 dirhams
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Exonéré |
- égales à 10 dirhams ou inférieures ou égales à 100 dirhams
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0,50 dirhams |
- supérieures à 100 dirhams mais n'excédant pas 500 dirhams
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2,50 dirhams |
- supérieures à 500 dirhams
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1,25 dirhams en sus, par nouvelle tranche ou fraction de tranche de 500 dirhams |
Ecrits comportant reçu pur et simple, décharge de titres ou valeurs
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1,25 dirhams |
Reçus constatant un dépôt d'espèces effectué dans un établissement bancaire ou dans un établissement de courtage en valeurs mobilières
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1,25 dirhams |
Quittances délivrées par l'administration des douanes et relatives à des droits et taxes perçues par l'administration des douanes
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Exonérés |
Quittances relatives aux droits et taxes perçues à l'exportation
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Exonérés |
Quittances relatives à la taxe spéciale aux spectacles cinématographiques et à la taxe intérieure de consommation applicable aux spectacles, autres que cinématographiques
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Exonérés |
Affiches n'ayant pas le caractère d'enseigne
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Exonérés |
| Annonces publicitaires sur écran, quels que soient leur forme et leur mode |
5% du montant du prix de la projection versé aux exploitants des salles de spectacles cinématographiques ; ou du montant des redevances ou des factures perçu par les organismes publics ou privés chargés de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires lorsque l'annonce a lieu à la télévision.
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| Enseignes; panneaux réclames |
Exonérés |
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