C’est la période que maudissent des milliers de comptables ou praticiens de la révision comptable dans les cabinets spécialisés. Ils font des journées de 15 heures, voire plus, et/ou des nuits blanches pour que les comptes annuels soient prêts avant la date fatidique du 31 mars, dernier délai pour déposer la déclaration fiscale, du moins pour les sociétés qui calquent leur exercice social sur l’année civile. A l’exception d’une petite minorité, la majorité des entreprises, PME ou grandes sociétés, préfèrent coller à l’année civile pour des raisons de commodité. Pourtant, rien ne les y oblige, confie Rachid Seddik Seghir, associé-gérant du cabinet Seddik, membre du réseau BKR International. Au contraire de celles assujetties à l’IS, les entreprises inscrites à l’IGR n’ont pas en revanche le choix. Leur exercice social doit correspondre à l’année civile.

Dans ce marathon d’opérations d’arrêté des comptes, le solde des états à partir desquels on va payer l’impôt compte tout autant que le strict respect de la sincérité de la situation patrimoniale de la société et de règles juridiques qui gravitent autour du processus. L’obligation légale de tenir une comptabilité tient d’abord au souci de traduire l’image fidèle du patrimoine de l’entreprise, qui constitue une garantie pour les tiers.

En pratique, on est à des années-lumière de cette relation. Cette religion ne passe pas. Ce principe de l’image fidèle est relégué au second plan dans la majorité des sociétés. Les chefs d’entreprise sont focalisés sur l’impôt, la préparation du bilan fiscal, le rendez-vous du 31 mars étant à leurs yeux l’alpha et l’oméga de la préparation des comptes.

Le respect des règles comptables ne doit pas être considéré comme un luxe, même s’il débouche sur une sortie d’argent en plus à verser au Trésor. Le fait de ne pas tenir un manuel des procédures comptables (document obligatoire pour toutes les SA et SARL au-delà de 7,5 millions de dirhams de chiffre d’affaires) ou faire l’impasse sur l’inventaire, peut constituer un motif de rejet de la comptabilité lors d’une vérification fiscale. A ce sujet, l’article 23 de la loi comptable constitue une arme de dissuasion que peut brandir le Fisc pour vous infliger une taxation d’office.

Clôture des comptes ne doit pas être confondue avec arrêté des comptes. Ce sont deux notions différentes sur le plan juridique. Dans le premier cas, il s’agit de la date de la fin de l’exercice social tel que précisé dans les statuts de la société et dans le second, la date de première communication des résultats aux tiers. Précision importante: dans les sociétés anonymes, c’est le conseil d’administration (ou le Conseil de surveillance dans l’hypothèse d’une structure bicéphale) qui arrête les comptes et non le directeur général ou le président comme cela arrive encore souvent, observe Rachid Seddik Seghir. Cela signifie qu’avant de déposer les déclarations fiscales au guichet du Fisc à la fin du mois de mars, le conseil d’administration devrait avoir déjà validé les comptes. Or, dans la pratique, c’est le schéma inverse que l’on constate. Par tradition, nombre de sociétés ne convoquent le Conseil que plusieurs semaines après avoir payé l’impôt sur le résultat annuel. Cette «mauvaise» habitude peut coûter cher à l’entreprise, car elle peut être exploitée à tout moment par n’importe quel actionnaire pour vice de forme. Elle constitue un piège dans lequel peut s’engouffrer un actionnaire pour contester les résultats sociaux.

La nuance entre clôture et arrêté des comptes est cruciale du fait de son implication: clôturer un exercice ne signifie pas fin des écritures. Les événements survenus après la fin de l’exercice social (bête noire des comptables) et qui concernent ce dernier doivent lui être rattachés. C’est l’application du principe de spécialisation des exercices.



Les responsabilités des comptes

Sur le plan du droit comptable et pénal, le responsable en dernier ressort des comptes est le président, le directeur général ou dans une SARL, le gérant et non ceux qui préparent les états de synthèse, encore moins le directeur financier ou le responsable comptable. En cas d’irrégularités, le dirigeant ne peut pas se réfugier derrière «ce n’est pas moi qui tiens les comptes, c’est le directeur financier», au motif qu’il «ne connaît pas la comptabilité». Le directeur financier ou responsable comptable ont un mandat de la part du dirigeant et une délégation de pouvoir et non de responsabilité, précise Seddik Seghir, expert-comptable, gérant du cabinet Seddik.

En cas de problème, ces «exécutants» ne devraient pas, en principe, être inquiétés sur le plan pénal. Mais peut-on refuser d’obéir à une instruction de nature à «induire des irrégularités» dans la comptabilité? Imputer une grosse dépense engagée en dehors de l’intérêt de la société? Pas de manière frontale mais exigez toujours un écrit de la part de votre chef, suggèrent les experts.

Fiscalement en revanche, le législateur parle de la complicité pour des cas avérés de fraude. Et dans ce schéma, l’action peut s’étendre à «toute personne qui se serait rendu coupable d’une opération aux fins d’éluder l’impôt», prestataire externe ou employé. Celui qui a exécuté peut donc se retrouver pris dans la nasse et encourt les mêmes sanctions que l’auteur principal du délit.