«Les deux dernières années, nous avons focalisé notre travail sur l’Impôt sur le revenu (IR) et l’Impôt sur les sociétés (IS). Cette année, nous voulons axer notre démarche sur le pouvoir d’achat, c'est-à-dire l’IR, la TVA ainsi que sur la fiscalité de la PME», a indiqué Moulay Hafid Elalamy, président de la confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Ce dernier s’exprimait lors d’un point de presse, qui a été organisé lundi 13 octobre, à Casablanca, pour la présentation des différentes propositions sectorielles relatives au projet de la loi de Finance 2009. La mouture finale des différentes doléances du patronat vient, d’ailleurs, d’être soumise au Ministère des Finances et de l’Economie.

Depuis 2007, rappelons-le, les démarches de la confédération se déclinent en des actions annuelles. L’année dernière, par exemple, la CGEM s’est particulièrement penchée sur le taux de l’IS, plus particulièrement sa révision à la baisse, pour  rompre avec la stagnation de ce taux, rappelle Mohamed Hdid, président de la commission fiscalité à la CGEM.

Cette année, en matière d’IS, la confédération continue d’appeler à mettre en place un barème progressif devant profiter notamment aux petites entreprises soumises à l’IS. Le taux réclamé par le patronat est autour de 15 % pour la tranche du résultat fiscal égale ou inférieure à 500.000 dh et 30 % pour le surplus. Selon le président de la commission, c’est une mesure qui permettra d’élargir le potentiel de l’assiette fiscale.

Car, dit-il, elle permet d’inciter certaines de ces entités à quitter définitivement le secteur informel et de passer vers le secteur organisé. Toujours en matière d’IS, les mesures de la CGEM estiment que l’instauration du taux 15 % pour les actions et 20 % pour les OPCVM remet en cause le critère de la transparence fiscale de ces derniers.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, les mesures que propose le patronat focalisent sur une baisse de l’imposition de l’IR, à travers notamment une révision des tranches et des taux d’imposition.

Côté TVA, cette année, les patrons reviennent sur une doléance classique, en  mettant l’accent sur l’achèvement de la réforme de la TVA, tout en assurant la neutralité et la généralisation du droit au remboursement des crédits de TVA.

Pour la loi de Finance 2009, les doléances du patronat insistent également sur la neutralité fiscale pour toute fusion, absorption et scission et ce, pour l’accompagnement de la mise à niveau des entreprises, leur restructuration et leur développement. Les patrons souhaitent aussi l’instauration d’un droit d’enregistrement fixe et non pas proportionnel aux opérations d’augmentation de capital, d’une part.

Et d’autre part, l’harmonisation des délais du contribuable et de l’administration fiscale, notamment en cas de contentieux fiscal. Dans ce même ordre d’idées, la confédération s’est penchée sur la révision du fonctionnement des instances de recours. A savoir la commission locale de taxation (CLT) et la commission nationale du recours fiscal (CNRF).

Dans sa démarche, cette année, la CGEM appuie particulièrement les doléances sectorielles de ses fédérations membres. Dans le cadre du projet de la loi de Finance 2009, la confédération a tenu, fin septembre dernier,  une réunion avec la Direction Générale des Impôts pour la présentation et l’examen des doléances de ces fédérations.

Rappelons que l’année dernière, la loi de Finance avait fini par retenir beaucoup des propositions patronales, particulièrement celles portant sur la réduction des taux de l’IS. Peut-on s’attendre cette année à quelques cadeaux ? Avec la réduction de l’IS, en 2008, il est difficile de le croire.

Par contre la baisse de l’IR est prévue pour la loi de Finance 2009, en raison de la conjoncture actuelle très difficile. Une chose est sûre. Cela n’empêchera pas le patronat de tenter d’arracher quelques concessions.