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| Le droit d'association
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TITRE III – DES UNIONS OU FEDERATIONS D’ASSOCIATIONS
Article 14 :
(Modifié par le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 10 avril 1973 )
Les associations déclarées peuvent se constituer en unions ou fédérations.
Ces unions ou fédérations doivent faire l'objet d'une déclaration présentée dans les formes
prévues à l'article 5 ci-dessus qui comprend, en outre, le titre, l'objet et le siège des
associations qui les composent.
L'adhésion de nouvelles associations ou d'unions ou fédérations doit être déclarée dans les
mêmes formes.
Les unions ou fédérations sont soumises au même régime que les associations.
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