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Crédit-bail :
Le crédit-bail est un moyen de financement qui s’adresse aux professionnels pour leurs besoins d’investissement. Il permet de financer aussi bien des équipements mobiliers qu’immobiliers.
Le crédit-bail s'impose comme un moyen de financement de plus en plus sollicité en raison des avantages qu'il procure.
Ces avantages sont multiples et peuvent être ramenés, pour l'essentiel, aux éléments suivants :
- un financement intégral des investissements : le crédit-bail permet un financement intégral des investissements là où le crédit classique nécessite un apport initial ;
- une trésorerie préservée : en offrant un financement total de l'investissement, le crédit-bail permet de préserver la trésorerie de l'entreprise qui conserve ses fonds propres pour les affecter au financement des besoins de son exploitation ;
- des garanties réduites : le crédit-bail ne nécessite généralement pas de garanties lourdes à supporter par le client. La société de crédit-bail peut s'en tenir à la propriété du bien à financer, qu'elle détient jusqu'à l'expiration du contrat ;
- une fiscalité attrayante : le crédit-bail a été doté par le législateur d'un régime fiscal approprié: déductibilité des charges, possibilité d'amortissement accéléré, exonération de TVA à l'acquisition du bien, exonération des droits d'enregistrement pour les biens financés en crédit-bail immobilier ;
- une grande souplesse : le crédit-bail se distingue par sa souplesse dans la mise au point du contrat de location. Grâce à des barèmes personnalisés, il permet d'adapter au mieux le financement aux caractéristiques de l'activité professionnelle de l'entreprise et au cycle de vie du matériel à financer.
Affacturage :
L'affacturage est une convention par laquelle un établissement de crédit s'engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement, la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant mandataire du créancier avec, dans ce dernier cas, une garantie de bonne fin.
Dans les faits, l’affacturage consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire, appelé adhérent, à un factor, en l’occurrence la société de factoring qui se charge de leur recouvrement et qui supporte les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables.
En outre, le factor peut régler par anticipation le montant des créances transférées.
Il s’agit donc à la fois d’une procédure de recouvrement, d’une garantie des risques et éventuellement d’un moyen de financement.
Le capital risque :
C'est une technique de financement du haut de bilan des entreprises à fort potentiel de croissance par des ressources propres minoritaires et temporaires. La société de capital investissement recherche le profit maximum sous forme d'une plus value au moment de la cession. Elle joue le rôle d'un partenaire proche de l'entreprise en accompagnant son intervention financière de conseils et d'appui. Le capital investissement finance l'entreprise en lui procurant des ressources qui viendront renforcer ses fonds propres. La société de capital investissement en tant qu'actionnaire ne bénéficie pas de garanties pour son intervention et en cas de liquidation de l'entreprise, elle n'est pas assimilée aux créanciers prioritaires. Etant donné ces risques importants, le capital investissement ne peut s'intéresser qu'aux projets d'entreprises porteurs d'une forte croissance actuelle ou potentielle du chiffre d'affaires, des parts de marché et surtout de la rentabilité. La plupart des sociétés de capital investissement sont des partenaires financiers minoritaires, qui détiennent des participations laissant au chef d'entreprise la liberté et la responsabilité de la conduite des affaires. Les règles définissant le partenariat sont reprises dans un protocole d'actionnaires.
La principale rémunération de la société de capital investissement s'effectue sous forme de plus value lors de la cession (appelée aussi "sortie") de la participation. Mais elle recherchera un rendement régulier sous forme de dividendes. Produits financiers, quand les conditions de sortie apparaissent difficiles.
En dehors des ressources financières, la société de capital investissement apporte au chef d'entreprise une panoplie de services qui dépendent de sa politique et de ses moyens. Parmi les plus courants on peut citer :
- l'ingénierie financière. Les relations privilégiées avec les Banquiers et les institutions financières,
- le conseil stratégique,
- la mise en relations avec d'autres entrepreneurs (clients, fournisseurs, autres pays) voire le rapprochement d'entreprises,
- l'aide au recrutement des cadres principaux,
- l'assistance en matière de gestion comptable et financière de l'entreprise
Financement sur nantissement de marchandises (warrantage) :
Les magasins généraux ont été institués et réglementés au Maroc par le dahir du 6 juillet 1915 modifié par les dahirs du 25 juin 137 et 15 juin 1954.
Ce sont des établissements d'entreposage responsables de la garde et la conservation des matières premières, objet fabriqués, marchandises e denrées qui leur sont confiés par les commerçants, les industriels ou les agriculteurs. Les récépissés et warrants délivrés par ces établissements peuvent être transférés par voie d'endossement, ensemble pu séparément, le récépissé conférant la propriété de la marchandise et le warrant donnant la possibilité de mettre celle-ci en nantissement auprès des établissements de crédit.
Cautionnement et Mobilisation de créances :
Les sociétés exerçant les métiers de cautionnement et de garantie participent au financement des entreprises en ce sens qu’elles facilitent à ces dernières l’accès aux crédits bancaires destinés à couvrir les besoins tant d’investissement que d’exploitation.
Les lignes nationales :
Les lignes nationales représentent une potentialité, pour les investisseurs marocains. Les financements offerts sont adaptés suivant la nature de l'investisseur et l'investissement. Les lignes nationales, offre deux types de financement:
- Le financement de l'investissement englobe les financements offerts au but d'investir ou étendre un projet.
- Les crédits de fonctionnement réunissent plusieurs types de crédits.
a/ Le financement de l'investissement
- Crédit jeunes promoteurs (Loi n°14-94) Il s'agit d'un prêt conjoint de l'Etat et des établissements bancaires. Ce prêt ne peut financer que les frais de réalisation du projet retenu.
- Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes (Loi n°13-94) Il s'agit d'un prêt conjoint de l'Etat et des établissements bancaires. Ce prêt ne peut financer que les frais de réalisation du projet retenu.
- Crédit moyen terme réescomptable par BANK AL MAGHREB Prêt accordé conjointement par le " Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes " et les banques.
- Crédit "IZDIHAR" crédit BANQUE POPULAIRE Financement de la création, l'extension ou la modernisation des entreprises
- Société de participation et de promotion du partenariat (SPPP-MOUSSAHAMA Prise de participation dans des sociétés marocaines ou étrangères crées ou à créer. Assistance technique et conseil des sociétés sus visées ainsi que l'élaboration d'études destinées à servir de base aux prises de participation.
- Crédit BAIL pour l'acquisition de biens d'équipement Financement par voie de crédit-bail de l'acquisition de biens d'équipement neuf à usage professionnel
- Crédit BAIL immobilier Financement par voie de crédit-bail de l'acquisition de biens d'équipement neuf à usage professionnel.
- Prêt participatif de BANK AL AAMAL Ce crédit peut porter sur des locaux professionnels acquis par la société ou des constructions à réaliser sur un terrain appartenant soit à la société, soit à un tiers. Le terrain peut être nu ou comportant des constructions destinées à être démolies, inachevées ou en cours de construction.
- Garantie de financement des investissements par la caisse centrale de garantie Faciliter l'accès des entreprises, particulièrement les PME, aux crédits bancaires pour le financement de leurs projets (création, extension ou modernisation
- Fonds de garantie pour la mise à niveau "FOGAM" Le FOGAM, géré par la CCG pour le compte de l'Etat, est destiné à faciliter aux PMI/PME l'accès aux crédits bancaires destinés à leur mise à niveau. A cet effet, une convention type, précisant les modalités d'intervention de ce fonds, a été signée entre la Caisse Centrale de Garantie (CCG) et les banques, le 3 décembre 1997.
- Fonds de dépollution industrielle (FODEP) Le gouvernement allemand à travers KFW, a mis en place un don destiné à aider les entreprises industrielles marocaines à investir dans les équipements de dépollution et dans les technologies propres.
- Les crédits à la mise à niveau Le système bancaire marocain s'est engagé à soutenir l'entreprise dans son processus de restructuration compétitive en mettant à sa disposition un financement spécifique aux opérations de mise à niveau.
b/ Les crédits de fonctionnement
- Les crédits de trésorerie Les crédits de trésorerie, comme leur nom l'indique, sont généralement accordés à l'entreprise pour améliorer sa trésorerie en vue de satisfaire ses besoins temporaires en capitaux d'une part, et d'assurer le déroulement normal de son activité, d'autre part.
- Le financement des opérations du commerce extérieur Ce financement englobe le financement à l'exportation, les crédits documentaires, assurance à l'exportation et le cautionnement à l'exportation par la caisse centrale de garantie.
- Le financement des marchés publics Les marchés publics peuvent être financés soit par l'administration, soit par le système bancaire et la caisse marocaine des marchés.
- Les crédits par signature Ou les cautions bancaires, ont pour but de soulager la trésorerie du client. Ils sont regroupés en trois catégories : les cautions douanières, les cautions administratives et les cautions diverses.
- Fonds de garantie oxygène DAR AD DAMANE Garantie des prêts à court terme consentis par les établissements en faveur des PME pour les besoins en crédits d'exploitation.
Les lignes étrangères :
- Ligne proparco Elle intègre tout investissement productif destiné à la création, au développement, à la restructuration ou à la privatisation d'entreprises
- Ligne European community investment partners (ECIP) Financement qui appuie les différentes étapes de la création des petites et moyennes entreprises
- Ligne espagnole "crédit acheteur" Financement partiel de contrats commerciaux entre des acheteurs marocains et des fournisseurs espagnols
- Ligne banque islamique de développement (BID) relative au financement des opérations du commerce extérieur Promouvoir les exportations des pays partenaires du même programme vers les pays de l'OCI, les échanges commerciales entre les pays partenaires du BID et les exportations des pays arabes vers le reste de l'Afrique
- Ligne programme de financement du commerce arabe Financement des importations et des exportations entre le Maroc et les pays arabes, des biens et services d'origine arabe
- Assurance a l'export par la société islamique d'assurance à l'investissement et à l'exportation Assurance des risques d'exportation des pays participants à ce programme
- Assurance des investissements par la société islamique d'assurance a l'investissement et a l'exportation Assurance des risques à l'investissement des entreprises des pays participants à ce programme (21 pays dont le Maroc) ou des entreprises dont la participation au capital des investisseurs des pays membres dépasse 50%.
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