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Loi de finances 2008


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Septembre/Octobre 2008

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Contrôle Interne : Auditer les Procédures

Le manuel des procédures

Le tableau de bord : outil d'analyse et d'aide à la décision

Le secrétariat juridique

Gérer et optimiser la TVA

Le remboursement de la TVA

Gérer le contrôle fiscal








Capital risque
L'une des principales contraintes pour la création et le développement des entreprises, notamment les PME, réside dans l'insuffisance de leurs fonds propres et l'absence de garanties suffisantes. Dans le but de contribuer au renforcement des ressources propres de l'entreprise candidate à la mise à niveau et de suppléer l'insuffisance de ses capacités d'autofinancement, le capital risque constitue une réponse adéquate, d'autant plus qu'il présente des avantages indéniables pour les entreprises (allégement des charges financières, rémunération en fonction des résultats, durée de la participation limitée dans le temps)

Ligne de capital risque BEI


Objet

Renforcer les fonds propres de votre entreprise, sous forme de prise de participation, dans le cadre du programme MEDA

Avantages 
  • Allégement des charges financières
  • Garanties non exigées
  • Rémunération en fonction des résultats de l'entreprise
  • Durée de la participation limitée dans le temps
  • Permet de garder le contrôle de son affaire
  • Assistance et conseil du capital risqueur au management, au niveau de :
    • Stratégie  
    • Ingénierie financière
    • Réseau de relations
  • Partage de la responsabilité
  • Partage de risque (rémunération aléatoire, pas de portage)
Cibles 

Toutes les entreprises marocaines présentant des fondamentaux solides en terme de marché, de technicité et d'avantages compétitifs à même de soutenir un développement certain.

Critères d'éligibilité 
  • Qualité du management
  • Transparence dans la gestion
  • Existence d'outils de pilotage et de suivi permanent
  • Être un partenaire actif
  • Préservation de la liquidité de son investissement (sortie, distribution, rémunération des quasi fonds propres)
  • Visibilité sur l'augmentation de la valeur de la cible et la génération de plus-value
  • Rendement compatible avec la prise de risque.
Sont exclus les investissements de restructuration financière.

Durée de la  prise de participation 

3 à 5 ans

Instruments de financement
  • Fonds propres : Actions
  • Quasi fonds propres : Obligations simples ou convertibles en actions
Rémunération 

Sur les dividendes de chaque exercice et sur la plus value à la sortie du capital risqueur.

Procédure de financement 

La demande de financement en capitaux à risque est présentée par l'entreprise à sa banque ou à l'organisme de capital risque sur la base de l'étude de diagnostic et du plan d'affaires préalablement élaborés. La banque convient avec l'entreprise du montage financier adéquat, après avis du comité de la banque et de la BEI.

Accès capital atlantic


Objet

Fonds de capital investissement d'un montant de 300 millions de Dhs créé par la CDG et des compagnies d'assurances (AXA Assurance, CNIA, MAMDA/MCMA & WAFA Assurance) et la Caisse de Dépôt et de Placement du  Québec, destinée à renforcer les fonds propres des entreprises sous forme de prise de participation.

Critères d'éligibilité 

Entreprise oeuvrant dans l'industrie, les services liés à l'industrie et la grande distribution.

Durée de la  prise de participation

5 à 7 ans

Rémunération 

Plus-value en capital en sortie plus honoraires d'analyse et de suivi.

Procédure de participation

La demande de prise de participation se fait auprès du siège de Acces Capital Atlantique. Le dossier doit comprendre :
  • Une présentation du projet
  • Un Business Plan détaillé
  • Une étude de faisabilité du projet