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Loi de finances 2008


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Emerging markets

Septembre/Octobre 2008

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Plaquette 1

Catalogue des formations







Initiation à l’utilisation de Sage Comptabilité 100

Contrôle Interne : Auditer les Procédures

Le manuel des procédures

Le tableau de bord : outil d'analyse et d'aide à la décision

Le secrétariat juridique

Gérer et optimiser la TVA

Le remboursement de la TVA

Gérer le contrôle fiscal








Accord douaniers
Accueil » Investir au Maroc » Textes de lois » Accord douaniers

Accords commerciaux et tarifaires liant le Maroc à des pays arabes et africains et Système Généralisé de Préférences (SGP)

Dans le cadre de la politique de promotion et de diversification de ses échanges commerciaux, le Maroc a conclu des accords préférentiels avec certains pays arabes et africains.

Selon le degré d’ouverture que les pays partenaires veulent imprimer à leur commerce extérieur et le niveau d’intégration de leurs économies respectives, des avantages fiscaux sont accordés mutuellement aux produits échangés...

Les régimes économiques en Douane

Elément important dans la promotion des exportations, les Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions économiques principales :
  • le stockage
  • la transformation
  • l'utilisation
  • la circulation .
Ils permettent notamment :
  • l'entreposage des marchandises sous douane
  • la transformation de matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation
  • l 'exportation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition ...