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| Avantages d’ordre social
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Impôt général sur le revenu :
Revenu exonéré
Exonération de la tranche de revenu inférieur à 20 000 DH/an
Déduction pour charge de famille : 180 DH par personne à charge dans la limite de 1080 DH.
Déduction de 80 % du montant de l'impôt dû au titre des pensions de source étrangère et correspondant aux sommes transférées à titre définitif en DH non convertible.
Exonération sur les revenus salariaux :
- Les frais destinés à couvrir les frais engagés dans l'exercice de la profession ;
- Les allocations familiales ;
- Les pensions d'invalidité ;
- Les rentes viagères accordées aux victimes d'accidents de travail ;
- Les indemnités journalières de maladie d'accident et de maternité ;
- L'indemnité de licenciement ;
- Les pensions alimentaires ;
- Les retraites complémentaires dont les cotisations ne sont pas admises en déduction pour la détermination du revenu net imposable;
- La part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale;
- La part patronale des primes d'assurance-groupe couvrant les risques de maladie, maternité, invalidité et décès.
- Le montant des bons représentatifs de frais de nourriture ou d'alimentation dans la limite de 10 DH par salarié et par jour de travail.
Pensions de Retraites : Abattement de 40% non imposable du montant des pensions et rentes viagères ;
Exonération de l'abondement de 10 % supporté par la société dans le cadre de l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions par ladite société à ses salariés. (LDF 2001)
Taxe sur la valeur ajoutée :
- Exonération des ventes portant sur les produits de première nécessité :
- le pain, le lait, le sucre brut, le sel de cuisine, les dattes conditionnées produites au Maroc ainsi que les raisins secs et les figues sèches.
- Les bougies et paraffines.
- Les ventes portant sur les produits dont les prix sont réglementés.
- Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et les petits prestataires.
- Les opérations réalisées par les exploitants d’auto-école
- L’exonération des opérations d’exploitation des Hammams, douches publiques et de fours traditionnels.
Exonération des engins et équipement de lutte contre l’incendie, de secours et de sauvetage acquis par l’inspection de la protection civile relevant du Ministère de l’Intérieur.
- Application du taux réduit de 7 % avec droit à déduction aux opérations de vente et de livraisons portant sur les produits de large consommation :
- l’eau livrée aux réseaux de distribution publique ;
- les huiles fluides alimentaires,
- les aliments composés pour enfants ;
- le riz usiné ;
- le sucre raffiné ou aggloméré ;
- le bicyclettes pneus et chambres à air pour bicyclettes ;
- le lait en poudre destiné à l’alimentation humaine ;
- la voiture économique ;
- le savon de ménage ;
- les pattes alimentaires.
- Application du taux réduit de 14 % avec droit à déduction :
- Graisses alimentaires (animale ou végétale) ;
- Margarine et saindoux ;
- Le thé en vrac ou conditionné ;
- Les confitures, fruits et jus de fruit destinés à la confiturerie ;
- Les opérations de ventes et de livraison portant sur le café
- Les opérations de restauration fournies par les prestataires de service au personnel salarié des entreprises.
Droits d’enregistrement :
Exonérations totales
Des acquisitions par les associations à but non lucratif s’occupant des personnes handicapées de biens immeubles nécessaires à l’accomplissement de leur objet ;
Des acquisitions par les communes d’immeubles destinés à l’assistance et à l’hygiène sociale ;
Des acquisitions qui profitent à l’entraide nationale, aux associations de bienfaisance et au croissant rouge marocain.
Des actes constatant la vente ou la location par bail emphytéotique d’immeubles domaniaux destinés au recasement des habitants des quartiers insalubres ou des bidonvilles
Taxe sur les contrats d’assurance :
Exonération totale
Des contrats d’assurance relatifs aux accidents de travail et maladies professionnelles ;
Des versements faits auprès de la Caisse Nationale de Retraite et d’Assurance.
Vignette automobile :
Exonération des véhicules de transport appartenant aux associations privées d’assistance et de bienfaisance
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