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| Domaine de la coopération internationale
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Impôt général sur le revenu :
Exonération des ambassadeurs, agents diplomatiques, consuls et agents consulaires de nationalité étrangères, pour leurs revenus de source étrangère, dans la mesure ou les pays qu’ils représentent concèdent le même avantage aux ambassadeurs, agents diplomatiques, consuls et agents consulaires marocains.
Taxe sur la valeur ajoutée :
- Exonération avec droit à déduction :
- Les biens, marchandises, travaux et prestations de services destinés à être livrés à titre de dons dans le cadre de la coopération internationale à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux associations reconnues d’utilité publique, par les gouvernements étrangers ou par les organisations internationales.
- Les biens marchandises, travaux et prestations de services destinés à être livrés à titre de dons aux gouvernements étrangers par le gouvernement marocain.
- Les biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons de l’union européenne.
- Les biens, marchandises, travaux et prestations de services destinés à être livrés à titre de dons par les personnes physiques ou morales marocaines ou étrangères, à l’état, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux associations reconnues d’utilité publiques s’occupant des conditions sociales des personnes handicapées ou en situation précaire (LDF 2001).
- Exonération sous forme de restitution des taxes ayant grevé les marchandises, travaux ou prestations qu’acquièrent ou dont bénéficient auprès d’assujettis à la taxe, les missions diplomatiques ou consulaires et leurs membres accrédités au Maroc, sous réserve du principe de la réciprocité.
Cette exonération profite également aux organisations internationales et régionales ainsi qu’à leurs membres accrédités au Maroc qui bénéficient du statut diplomatique (L.D.F. 2001).
Droits d’enregistrement :
Exonération totale des acquisitions par les états étrangers d’immeubles destinés à l’installation de leur représentation diplomatique ou consulaire au Maroc, sous condition de la réciprocité
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