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| Impôt des patentes
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Avantages accordés :
- Exonération totale de l’impôt des patentes pendant une période de cinq ans en faveur des entreprises nouvellement créées, des extensions, et additions d’investissements ;
- Exonération totale des personnes physiques exerçant une des professions dénommées dans la 7ème classe du tableau A ;
- Plafonnement de la valeur locative imposable à la partie du prix de revient égale ou inférieure à 50 millions de dirhams pour les producteurs de biens et les prestataires de services (article 14 LDF 2001) ;
- Réduction permanente de 50% dans les provinces de Tanger-Assilah et Fahs-Bani Makada ;
- Application d’un taux de 4% (au lieu de 7 et 10%) sur les constructions, le matériel et outillage pour la détermination de la VL (LDF 2001).
- Exonération totale pendant 15 ans dans les zones franches d’exportation ;
- Exonération permanente des places financières offshore.
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