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| Poste et télécommunications
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Impôt sur les sociétés
Mesure ponctuelle :
Exonération de tout impôt, taxe ou droit de quelque nature que ce soit des transferts des biens meubles et immeubles à Ittissalat Al Marghreb, à l’agence nationale de réglementation des télécommunications et à Barid AL Maghreb suite à la scission de l’office nationale des postes et télécommunications (loi n° 24 – 96 relative à la poste et aux télécommunications).
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