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| Secteur de la santé
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Impôt général sur le revenu
Les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes chirurgicaux dans les cliniques et établissements assimilés, soumis au taux de 30% libératoire. Taxe sur la valeur ajoutée
Exonération sans droit à déduction des opérations effectuées dans le cadre de leur profession par les médecins, médecins dentistes, exploitants de clinique, maison de santé ou de traitement, exploitants de laboratoires d’analyses médicales, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, infirmier,.herboriste, sage-femme (LDF 2002)
Exonération des ventes portant sur les appareillages spécialisés destinés aux handicapés ainsi que les opérations de contrôle de la vue effectuées au profit des déficients visuels par des associations reconnues d’utilité publique.
Exonération des biens d’équipement matériel, outillages destinés aux handicapés et acquis par les associations à but non lucratif s’occupant desdites personnes.
Exonération avec droit à déduction des biens d’équipement, matériels et outillages acquis par « le croissant rouge marocain » destinés à être utilisés par lui dans le cadre de son objet statutaire. (LDF 2002)
Exonération des médicaments destinés au traitement du diabète de l’asthme, des maladies cardio-vasculaire et de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (le Sida) (LDF 2002)
Exonération des médicaments antimitotiques.
Exonération des produits et équipements pour hémodialyse.
Application du taux de 7 % avec droit à déduction des produits pharmaceutiques, les matières premières, les emballages non récupérables et les produits entrant intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques
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