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| Secteur de l’enseignement
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Impôt sur les sociétés et Impôt général sur le revenu :
Réduction de 50% en faveur des établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle pendant les cinq premiers exercices suivant la date du début d’exploitation ;
Impôt général sur le revenu :
Exonération totale pendant cinq ans en faveur des diplômés de la formation professionnelle et réduction de 50% pendant les cinq années suivantes.
Les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non versés par les établissements d’enseignements ou de formation publics ou privés à des enseignants ne faisant pas partie de leur personnel permanent sont soumis au taux de 17% libératoire.
Taxe sur la valeur ajoutée :
Exonérations des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle, acquis localement ou à l’importation à inscrire dans un compte d’immobilisation à l’exclusion des véhicules automobiles autres que ceux réservés aux transports scolaires collectifs et aménagés spécialement à cet effet ;
Exonérations des intérêts de prêts accordés par les établissements bancaires ou par les sociétés de financement aux étudiants de l’enseignement privé ou de la formation professionnelle ; (LDF 2001)
Exonérations des prestations de services afférentes à la restauration, au transport et aux loisirs scolaires fournies par les établissements de l’enseignement privé au profit des élèves et des étudiants ;
Exonérations des investissements portant sur la construction de cités et de campus universitaires (LDF 2001) ;
Exonération de la T.V.A. à l’intérieur des ventes portant sur les matériels, à caractère scientifique, culturel ou éducatif importés en franchise des droits et taxes dans le cadre des accords de l’UNESCO pour le compte des établissements utilisateurs.
Impôt des patentes :
Exonération totale pendant les cinq premières années d’exploitation pour les diplômés de la formation professionnelle.
Droits d’enregistrement :
L’acquisition par les communes d’immeubles destinés à l’enseignement public.
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