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| Secteur des hydrocarbures
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Impôt sur les sociétés :
Exonération totale pendant une durée de 10 ans en faveur du titulaire d’une concession d’exploitation ;
Possibilité de constituer une provision pour reconstitution de gisements en franchise d’impôt ;
Les frais de premier établissement, les frais de reconnaissance, de recherche et développement ainsi que les frais de forage sont :
- Soit considérés comme des frais déductibles au titre de l’exercice de leur constatation ;
- Soit comme des immobilisations à amortir sur une durée ne dépassant pas 10 ans.
Exonération des sociétés concessionnaires de la retenue à la source relative aux produits des actions ou parts sociales et revenues assimilés.
Taxe sur la valeur ajoutée :
Exonération totale sur les biens et services acquis à l’intérieur et à l’extérieur par les titulaires d’autorisation de reconnaissance de permis de recherche ou de concession d’exploitation
Application du taux réduit de 7% avec droit à déduction sur les ventes et les livraisons portant sur l’énergie électrique, le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, les huiles de pétrole ou de schistes brutes ou raffinées.
Impôt des patentes et taxe urbaine :
Les titulaires d’un permis de recherche ou d’une concession d’exploitation bénéficient de l’exonération totale de l’impôt des patentes et de la taxe urbaine.
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